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Propositions de loi de Jacques Remiller

536 propositionss de loi signées

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18/04/2012 — Proposition de loi N° 4495 relative à la protection animale

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4475 modifiant l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4482 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4474 renforçant les pouvoirs de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4478 visant à faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4441 visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4445 portant réforme des droits à la retraite complémentaire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4378 visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4390 relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4379 visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4381 visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4318 relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4308 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale

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