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Je souhaite commenter le premier amendement proposé par le Gouvernement, qui me semble très important. En effet, il confirme deux textes votés récemment le dernier l'a été il y a à peine deux mois, dans la loi de financement de la sécurité sociale , prévoyant qu'il est possible pour un hôpital d'obtenir un tarif négocié de la part d'un labo...
Je me suis inscrit sur l'article 2 afin de pouvoir m'exprimer une fois que le débat a été bien engagé et que nous connaissons la position de l'opposition, qui s'est montrée relativement acharnée contre cette proposition de loi. Elle s'appuie principalement sur deux arguments que je considère comme spécieux, voire pleins d'a priori. Le premier...
Le poison est dans la dose. Tout est dans la proportion, en l'occurrence un pour dix soit 200 mineurs délinquants pour 2 000 jeunes dans la situation actuelle. Un jeune qui doit rejoindre un centre de ce type, mélangé à une dizaine de volontaires qui ont choisi d'y aller, a toutes les chances de s'amender. Je le répète, tout dépend du dosage....
Enfin, l'outil proposé doit soigner mais surtout guérir. Il faut faire confiance à la chaîne de décision entre les magistrats, la protection judiciaire de la jeunesse et les cadres de l'EPIDE, pour diriger les jeunes dans la bonne direction. Pour ces raisons, chers collègues, votre opposition très dure à ce texte me semble hors de propos. (App...
On préfère New York !
Ce n'est pas rien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes propos seront nettement moins politisés que ceux du collègue qui m'a précédé à la tribune. La proposition de loi que nous examinons ce matin s'appuie sur une bonne idée. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, qu'elle avait un certain nombre de points faibles, rédhibi...
Taxer le travail ne suffit plus. C'est lourd de conséquences en termes d'emplois et de compétitivité. Il faut explorer d'autres voies. Parmi celles qui sont suggérées par les uns et les autres, la taxation de la consommation mérite d'être analysée de façon posée. Voilà le message de cette proposition de loi. On pourrait pousser plus loin la ré...
Je voulais dire à peu près la même chose que M. Schosteck sans doute un peu moins bien. L'essentiel, c'est de créer l'incrimination. Elle empêchera la dissimulation de l'enrichissement : si un enrichissement sans cause n'est plus dissimulé, il est révélé, et alors la justice pourra démêler l'écheveau.
Ensuite, il faut, je crois, adopter une position équilibrée. Notre débat s'est concentré sur la première partie de la phrase, sur le fait de faire sciemment une fausse déclaration ; mais l'article mentionne également le fait de fournir une évaluation mensongère. Je voudrais que vous mesuriez qu'il est quelquefois difficile de faire la différen...
Il ne faut pas non plus créer la république des juges.
C'est pour cette raison que nous réformons les retraites !
Je demande la parole pour un rappel au règlement. . (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je voudrais simplement rappeler quelques règles qui me paraissent élémentaires. Le règlement de cette assemblée a été adopté de façon démocratique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chacun d'entre nous connaissait le règlement depuis le début.
Je siège ici depuis seize heures hier soir, moi aussi. Depuis seize heures, vous avez gaspillé sciemment votre temps de parole, répétant trente fois, quarante fois, cinquante fois la même chose. Vous n'êtes pas réduits au silence ; vous vous êtes réduits vous-mêmes au silence, volontairement, pour pouvoir nous gratifier en fin de silence d'une ...
C'est un calcul, et ce n'est que cela ! Enfin, pour répondre à ce qu'a dit tout à l'heure M. Gorce, l'évolution des lois sur l'organisation des retraites ne s'est pas faite en quelques heures, mais en dix-sept ans. Ce texte est un complément à de nombreux autres textes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ça, c'est objectif !
Je voudrais tout d'abord adresser mes remerciements à André Gerin. Il faut se souvenir que cette affaire est partie d'une initiative qu'il a lancée l'été dernier. Avec d'autres, j'ai cosigné le texte qui a circulé, pour différentes raisons. La première est une raison de fond. En tant que maire, je constate qu'il existe des pressions grandissan...
Aujourd'hui, un agriculteur victime d'un accident du travail grave qui commence à récupérer un meilleur état de santé est face à une alternative dont aucun des volets n'est satisfaisant : soit il reprend son travail à temps partiel mais perd tous les avantages de la protection sociale de la MSA ; soit il force sur ses capacités récupérées et tr...
L'amendement de nos amis du Nouveau Centre présente quelques inconvénients, comme l'inévitable répercussion en aval sur le prix payé par le client, et, en amont, sur le prix que le distributeur acceptera de payer au producteur. Il me semble assez logique qu'il essaie de récupérer la charge qui lui incombe. En outre, il y aura une conséquence di...