Interventions en hémicycle de Jacques Lamblin

Sans doute, mais on peut observer ce qui se passe chez eux. Au regard du nombre de foyers qui ont quelques difficultés à payer leurs loyers, le nombre d'expulsions réellement prononcées est relativement faible. Je crois que vous noircissez considérablement la situation.

Par ailleurs, avant que le jugement d'expulsion ne survienne, il y a quand même une période probatoire, une période d'observation, une période pendant laquelle les travailleurs sociaux essaient d'intervenir. Le jugement d'expulsion n'intervient bien souvent qu'en dernier recours. Ensuite, avant que le jugement d'expulsion ne soit mis en oeuvre,...

avant que le sous-préfet n'apporte le concours de la force publique, il y a toujours une solution de remplacement qui est prévue. Quoi que vous disiez, c'est la situation actuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dernière remarque, qui n'est pas la moindre, l'épée de Damoclès de la sanction reste, qu'on le veuille ou non, nécessai...

Sans elle, il est à peu près certain que le taux d'impayés augmenterait. D'ailleurs, vous l'avez sans doute constaté comme moi, les locataires qui paient leurs loyers n'éprouvent pas forcément la plus grande compassion envers ceux qui ne le paient pas parce qu'ils n'ont aucune envie de voir l'OPH dont ils sont les locataires éprouver des diffic...

Voilà ce que je voulais dire pour compléter les propos de M. Piron.

Mais cela n'échappe à personne !

C'est le cas !

Les propos relatifs à cette fameuse accession à la propriété tenus par M. Muzeau et M. Le Bouillonnec sont caricaturaux. Dire que les gens sont « coincés » relève d'une vision propre à l'Île-de-France, car je n'ai pas ce sentiment en province. Certaines personnes ont envie d'avoir un parcours de vie, un projet patrimonial, et notre devoir d'élu...

Vous oubliez que, jusqu'à preuve du contraire, les OPH sont gérés par des conseils d'administration qui peuvent mener une politique plus ou moins large d'accession à la propriété et je crois qu'il faut faire confiance au conseil d'administration pour prendre les bonnes mesures qui conviennent à leur territoire. Comme cela a été souligné, l'art...

Il est nécessairede préciser l'alinéa 5 de l'article 19, qui est par trop ambigu. L'expression « unités militaires » laisse entendre, en effet, qu'il ne s'agirait que des unités combattantes, excluant de fait les structures civiles comme la délégation générale pour l'armement ou le secrétariat général pour l'administration. L'amendement n° 59,...

Si l'on vous suivait, monsieur Viollet, de nombreux territoires seraient éligibles au dispositif, même ceux qui ne seront pas véritablement touchés par la réforme. Montpellier va perdre quelques unités militaires : on ne peut tout de même, pour cette raison, exonérer pendant cinq ans tous ceux qui s'installent dans cette ville ! Votre amendeme...

Selon une estimation, le coût total des exonérations fiscales et des exonérations de cotisations sociales dont bénéficieraient les territoires les plus touchés l'objectif demeurant, monsieur Viollet, d'éviter tout saupoudrage atteindrait 628 millions d'euros.

Les amendements de M. Jacob nous sont parvenus trop tard pour que nous puissions les examiner. Néanmoins, plusieurs d'entre eux, qui obéissent à la même logique, introduisent une certaine confusion entre les deux niveaux prévus à l'article 19 : d'une part, les contrats de redynamisation de sites qui bénéficient d'un soutien particulièrement ap...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 60, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Mon amendement a trait aux exonérations fiscales dont pourraient éventuellement bénéficier les sociétés exerçant des activités de type BNC. Selon la rédaction actuelle, seuls les professionnels exerçant dans le cadre d'une société peuvent bénéficier de l'exonération, et non les travailleurs indépendants qui relèvent du régime BNC. Or, si l'on...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 122 est retiré.)

Je vais tenter de m'exprimer avec plus de calme et d'objectivité que M. Le Bris, ce qui ne sera pas difficile. Son intervention portait à la fois sur l'article 12 et l'article 13. L'article 12 prévoit plutôt des ouvertures de crédits que des annulations, notamment, pour ce qui est de la défense nationale, 57 millions d'euros, qui correspondent...

Par ailleurs, je ne suis pas membre du Gouvernement

mais je suis en mesure de répondre à la question qui a été posée en commission de la défense sur le montant des dépenses consacrées aux études amont. Parmi celles-ci figurent des études préliminaires sur l'intérêt d'une propulsion classique, d'autres concernant la levée de risque et une définition préalable au lancement de la réalisation, un b...

En tout, cela représente 232 millions d'euros.