Questions écrites de Jacques Domergue

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; perspectives

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les prospectives de l'énergie éolienne en France. De nombreux citoyens s'interrogent sur l'avenir des éoliennes et sur de probables nouvelles implantations et les nuisances qui pourraient en résulter. C'est pourquoi il lui demande...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; capsules de café

M. Jacques Domergue interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'existence d'une étude sur les capsules de café utilisées dans les machines à haute pression actuellement utilisées par de nombreux foyers. Ces capsules, pour supporter la pression, sont conçues en métal d'aluminium dont une faible quantité s'écoule avec le café et, selon cette ét...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; prospectus publicitaires. réduction

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les quantités de papier déversées dans nos boîtes aux lettres avec les publicités et les journaux gratuits qui, le plus souvent, sont immédiatement jetés. Aussi il lui demande quelles solutions le Gouvernement pourrait avancer, da...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; huile d'olive

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le problème de la qualité des huiles d'olive dites vierges. Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) les consommateurs sont trop souvent lésés, en effet l'enquête révèle que les dérives ne sont pas rares...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Jacques Domergue alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des professionnels de la pêche artisanale du thon rouge à la thonaille qui se voient interdire de continuer leur activité conformément aux modifications des règlements CE (n° 894/87, 812/2004, 2187/2005) concernant les filets dérivants. Ce mode de pêche encore artisanal et ancestral qui pratique le filet ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la fiscalité écologique pour les voitures. Les véhicules polluants supportent une taxe, alors que les véhicules peu polluants bénéficient au contraire d'une remise. Toutefois, les personnes handicapées physiques sont souvent contr...

Thèmes : audiovisuel et communication ; environnement ; antennes paraboliques. pollution visuelle

M. Jacques Domergue interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nombre croissant d'antennes paraboliques dans certains quartiers qui provoquent une pollution visuelle, notamment à proximité de monuments historiques ou de sites classés. En conséquence, il lui demande s'il existe une réglementation dans ...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; liberté de culte

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les atteintes à la liberté religieuse que subissent les chrétiens algériens. Suite à la loi du 28 février 2006 règlementant les cultes non musulmans en Algérie, des églises ont dû être fermées et il semblerait que des citoyens ont été arrêtés pour possession de littéra...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. limite d'âge

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des associations de donneurs de sang qui soulèvent le problème de manque de donneurs et proposent de relever l'âge limite des donneurs jusqu'à 69 ans, ou au moins jusqu'à 65 ans, ce qui se pratique déjà dans d'autres pays européens. Il lui demande, en consé...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les manquements de la convention AERAS, censée améliorer l'accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé, en effet un an et demi après l'entrée en vigueur de cette convention la défaillance des banques est patente. La convention AERAS qui a succédé à la convent...

Thèmes : impôts locaux ; taxes foncières ; calcul

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les bases de calcul et les critères permettant d'établir le montant des taxes foncières. Pour la majorité de nos concitoyens, les avis de taxes foncières, tant sur le fond que sur la forme, demeurent parfaitement inintelligibles, entraînant de nombreuses réclamations et des con...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; contrôles. procédure. réforme. perspectives

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les contrôles de l'URSSAF dans les entreprises de moins de 9 salariés. A partir du 1er septembre 2008 ces contrôles se feront dans les bureaux de l'URSSAF et non plus dans l'entreprise. De nombreux chefs d'entreprises s'inquiètent du caractère obligatoire de cette m...

Thèmes : police ; police municipale ; exercice de la profession

M. Jacques Domergue alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des policiers municipaux confrontés aux doutes qu'émettent certains parquets sur la légitimité de leurs interventions au seul prétexte que les éléments rapportés ne sont pas corroborés par l'examen de la vidéo surveillance, fonctionnant parfois en automatique, les parquets s'appuyant alors sur les seule...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. réglementation

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les facturations abusives de certains syndics d'immeubles. Une liste des prestations de base qui doivent normalement être incluses dans le forfait annuel facturé par les syndics aux copropriétés a été établi par le Conseil national de la consommation (CNC) . Or, six mois après la pu...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

M. Jacques Domergue alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème des amalgames dentaires qui selon des revues médicales indépendantes libèrent dans l'organisme de faibles quantités de mercure qui se concentrent dans les reins et le cerveau. Or, ce métal lourd est reconnu toxique à forte dose. Le doute subsiste sur le lien éventuel avec ...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction ; protection des éléphants. perspectives

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la décision de l'Afrique du sud de massacrer des éléphants pour "réguler" leur population dans les parcs naturels du pays. Les spécialistes sont unanimes pour dire, qu'une fois une telle action engagée, il faudra la reproduire ind...

Thèmes : défense ; armée de terre ; EAI et EMSAM. Montpellier. restructuration. perspectives

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les grandes options stratégiques du "Livre blanc" de notre défense ainsi que sur les restructurations à réaliser sur le territoire national. La chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide ont grandement modifié les sites potentiels de conflit. Le danger n'est plus à l'est et les sites de conflits potentiels sont...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Jacques Domergue interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or de nombreux combattants ont débarqué ent...

Thèmes : assurances ; assurance habitation ; primes. bonus-malus. perspectives

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les contrats d'assurance habitation. Il s'avère que les contrats d'assurances relatives aux contrats d'habitation connaissent, dans la majorité des cas, une stagnation voire une augmentation de leurs primes annuelles, alors même que la plupart des Français n'ont aucun sinistre. Il lui demande en conséquence...

Thèmes : bioéthique ; génétique ; cellules souches adultes. perspectives

M. Jacques Domergue alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absolue nécessité de soutenir financièrement les recherches sur les cellules souches adultes. La ministre allemande de la recherche avait annonçé qu'elle allait doubler la subvention annuelle accordée aux recherches sur la technique de re-programmation des cellules adultes, afin de ...