Jacques Domergue
Question N° 20726 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jacques Domergue alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absolue nécessité de soutenir financièrement les recherches sur les cellules souches adultes. La ministre allemande de la recherche avait annonçé qu'elle allait doubler la subvention annuelle accordée aux recherches sur la technique de re-programmation des cellules adultes, afin de pouvoir avancer rapidement dans ce domaine. Les crédits de 5 millions d'euros devaient être portés à 10 millions d'euros ; par conséquent, l'Allemagne deviendrait le moteur de la recherche sur les cellules souches adultes, afin d'approfondir des résultats qui semblent prometteurs. C'est une avancée majeure dans le domaine des cellules souches qui a provoqué cette réaction de l'Allemagne. En effet, deux équipes de biologistes, l'une japonaise de l'université de Kyoto, l'autre américaine du Genome center of Wisconsin de Madison ont annonçé fin 2007, dans deux revues scientifiques différentes, avoir réussi in vitro à transformer des cellules prélevées sur un organisme humain en cellules présentant toutes les caractéristiques des cellules souches embryonnaires. Alors, le père du premier mammifère cloné, la brebis Dolly, a annonçé qu'il abandonnait le clonage humain comme méthode de production de cellules souches, la nouvelle voie étant beaucoup plus prometteuse. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions dans le domaine de la recherche sur les cellules souches adultes.
Réponse émise le 24 juin 2008
La loi de bioéthique du 6 août 2004 a confié à l'Agence de la biomédecine des missions en matière de recherche sûr les cellules souches. À ce titre, le directeur général de l'agence délivre, après avis de son conseil d'orientation, les autorisations d'importation, de conservation et de cession de tissus et de cellules embryonnaires demandées à des fins de recherche. Il s'assure que les travaux sont menés en conformité avec les conditions de l'autorisation et les règles d'éthique et élabore un bilan pour une éventuelle prolongation des autorisations. En ce qui concerne les cellules souches adultes, l'Agence de la biomédecine suit avec attention les progrès des recherches menées dans ce domaine par les différentes équipes françaises et étrangères. Le financement des recherches n'est pas de sa compétence. Cependant, dans le cadre de son appel d'offres de recherche annuel portant sur les deux domaines de greffe, d'une part, et sûr celui de la procréation médicalement assistée et de la génétique, d'autre part, l'Agence de la biomédecine apporte un soutien financier à des projets impliquant des équipes de recherche travaillant, le cas échéant, sur les cellules souches adultes. Ces subventions viennent en complément de celles émanant d'instituts de recherche tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), voire l'Agence nationale de la recherche (ANR) dont c'est la vocation première.
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