Questions écrites de Jacques Domergue

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des cimetières en Algérie. En effet, après avoir vu des photos, il a pu constater que les cimetières étaient dans un état de dégradation qui n'avait rien à voir avec ce qu'ils étaient il y a quelques années. Il a pu s'apercevoir que la plupart des tombes photographiées étai...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; taux. perspectives

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les droits de succession à payer par les neveux et nièces. Les neveux et nièces ont une situation fiscale pénalisante car ils ne bénéficient que d'un abattement sur les droits de mutation alors que les descendants en ligne directe bénéficient d'exonérations de droits de success...