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Propositions de loi de Jacques Desallangre

121 propositionss de loi signées

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18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2117 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2028 instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées

05/11/2009 — Proposition de résolution N° 2003 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1992 sur le droit au revenu des agriculteurs

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1991 instaurant une planification écologique

14/10/2009 — Proposition de résolution N° 1954 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1920 portant réforme des banques et relative à la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

17/07/2009 — Proposition de résolution N° 1736 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1757 tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement

19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

18/06/2009 — Proposition de résolution N° 1724 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1682 tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires

25/05/2009 — Proposition de résolution N° 1644 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1676 tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération

23/04/2009 — Proposition de résolution N° 1617 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne COM(2006) 177 final

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1620 tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1621 visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

20/04/2009 — Proposition de loi N° 1560 visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence

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