Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jacques Desallangre
121 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Cosignataire
29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008
Cosignataire
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2975 tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales
Cosignataire
02/11/2010 — Proposition de loi N° 2913 constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire
Cosignataire
27/10/2010 — Proposition de loi N° 2858 constitutionnelle tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux
Cosignataire (
1 commentaire)
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2905 tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser
Cosignataire
14/10/2010 — Proposition de résolution N° 2841 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2795 visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République
Cosignataire
25/05/2010 — Proposition de résolution N° 2515 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
Cosignataire
20/05/2010 — Proposition de loi N° 2537 tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2428 relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap
Cosignataire
19/03/2010 — Proposition de résolution N° 2379 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2364 tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue
Cosignataire
03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis
Cosignataire
03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre
Cosignataire
02/02/2010 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org