Interventions en commissions de Jacques Alain Bénisti

Pourquoi déplacer de trois à cinq ans le curseur en fonction duquel on encourra l'ITF ? À mon sens, un étranger qui commet dans notre pays des délits passibles de trois ans d'emprisonnement n'a rien à faire sur notre territoire, et j'aurais bien du mal à expliquer aux victimes de vols avec effraction ou violence que celui qui les a agressées pe...

Qui décide de la pertinence d'un financement en matière d'études ? S'agissant du Grand Paris, plusieurs demandes visent à modifier les tangentielles. La SNCF propose ainsi une tangentielle sur l'est du département du Val-de-Marne entre la gare des trois communes de VilliersSucy-en-Brie. Avez-vous été consulté à propos de cette éventuelle étude ...

Le projet du Grand Paris prévoit un certain nombre d'interconnexions du métro automatique avec les réseaux existants. Quels documents juridiques ou conventionnels avez-vous signés avec la Société du Grand Paris ? Où en est le projet de la gare dite « des trois communes » Villiers, Bry, Champigny qui devrait voir le jour, en même temps que ...

Monsieur le préfet, nous mesurons les efforts considérables qui ont été consentis pour la sécurité dans les transports, à commencer par l'institution de la police d'agglomération qui a permis d'accroître les effectifs dans les départements de la Petite couronne. Cela dit, les agressions et les vols persistent. Dans les gares, où sévit le trafic...

Nous sommes tous d'accord : il s'agit d'un bon texte, qui répond à une demande déjà ancienne. J'observe toutefois que depuis 2002, l'adoption de pas moins de huit projets de loi a entraîné une grande amélioration de la gestion des carrières dans les trois fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale. À cet égard, le projet que nou...

Cette disposition pose également problème s'agissant des administrateurs de la fonction publique territoriale, qui sont nommés en fonction du nombre de points qu'ils ont acquis au long de leur carrière, et non selon des critères de sexe.

Le vrai problème est de trouver assez d'élus volontaires pour siéger au sein des commissions administratives paritaires. Imposer le principe de parité à la composition de ces commissions reviendra à interdire à des femmes d'y siéger au profit d'hommes peut-être moins sérieux. En revanche, on n'obtiendra pas une représentation paritaire entre le...

L'amendement tend à éviter les chevauchements de compétences entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les centres de gestion en matière de ressources humaines.

Existe-t-il des études précises sur les conséquences du temps passé dans les transports sur le nombre de divorces je rappelle qu'un ménage francilien sur deux se sépare et sur la montée de la délinquance des « orphelins de seize heures trente », favorisée par le phénomène des bandes ?

Monsieur le président Klarsfeld, les députés de la majorité sont scandalisés par les propos de l'opposition parlementaire. Plusieurs d'entre nous ont vu hier le documentaire consacré par une chaîne publique à l'action de vos parents, à qui je tiens à rendre un hommage soutenu pour le combat qu'ils ont mené à la recherche des criminels nazis. Je...

Monsieur le président, mes chers collègues, après des travaux qui ont duré plus d'un an, Delphine Batho et moi sommes en mesure de vous présenter aujourd'hui les conclusions de notre second rapport sur les fichiers de police. En effet, en mars 2009, nous vous avions soumis un premier rapport qui formulait cinquante-sept propositions tendant à r...

En ce qui concerne l'évaluation de la dangerosité des délinquants sexuels et la prévention des risques de récidive, la seule bonne méthode consiste à faire appel à au moins deux experts psychiatres et un criminologue. Aujourd'hui, malheureusement, on a recours à des psychiatres dépourvus de spécialisation, et qui ne peuvent donc être qualifiés ...

Pour répondre à ce qui vient d'être dit, je souhaiterais faire remarquer que tout le monde regrette le vote du Sénat, acquis grâce aux sénateurs membres du Modem, qui ne font pas partie de la majorité présidentielle. Le juge des enfants ayant instruit le dossier connaît sans doute le mieux les mineurs délinquants, mais ce n'est pas l'essentiel...

Il faut accepter l'expérimentation en matière législative pour des textes aussi importants ; nous aurons par la suite largement le temps de modifier ces dispositions pour les ajuster si nécessaire.

Un sujet fait aujourd'hui polémique, celui de la baisse de 1 à 0,9 % du plafond de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette décision fait suite à un rapport de la Cour des comptes montrant que le CNFPT dispose de capacités financières déjà très importantes, du fait de l...

Certes, il est primordial de mettre l'accent sur le logement, qui est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. Mais imposer à une ville comprenant déjà 35 % de logements sociaux d'en construire de nouveaux est une aberration. Je regrette que les budgets concernant plus spécifiquement l'humain soient en diminution, ou pour le moi...

Ma question portait davantage sur les critères d'attribution. On ne fait pas de distinction aujourd'hui entre villes pauvres et villes riches.

Les collectivités ne tiendront pas !

Un fossé c'est même un gouffre continue de se creuser entre communes riches et communes pauvres. On ne peut plus continuer de vivre avec des écarts de richesse entre communes qui, pour prendre l'exemple de l'Île-de-France, dépendent de la plus ou moins grande proximité de la capitale, de la situation à l'ouest ou à l'est de Paris, ou encore...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré dans la presse que l'année prochaine serait la première de la mise en oeuvre du projet stratégique national (PSN) 2012-2014, visant notamment à optimiser l'emploi des moyens humains dans la magistrature. Dans ces conditions, pourquoi le nombre de personnels de la PJJ diminuera en 2012 par rapport ...