Interventions en commissions de Jacques Alain Bénisti

Je voterai cet amendement favorable aux communes les moins riches car la médiane est effectivement le seuil qui me semble à retenir.

Monsieur le ministre, permettez-moi d'abord de me réjouir de l'effort financier consenti par le Gouvernement cette année encore en faveur de la sécurité, surtout en cette période de rigueur budgétaire. La sécurité de nos concitoyens est une des missions fondamentales de l'État, qui les concerne au quotidien et qui continue de les préoccuper, c...

Certains crédits des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont spécifiquement affectés à ces actions.

Je souhaite rappeler que cette loi du 10 juillet 1991 a été adoptée à la suite des dérives inacceptables intervenues entre 1981 et 1991 en matière d'écoutes de personnalités et d'un certain nombre de journalistes. Or, à l'époque, l'organisation de ce système d'écoutes ne dépendait pas de Matignon, mais d'une cellule de l'Élysée. Comme cela vien...

Substituer le pouvoir de fixer le montant des astreintes au tribunal administratif pour le confier au conseil municipal est une proposition intéressante, mais je doute fort de sa constitutionnalité. L'article 6, qui crée une sanction contre les abus de recours aux numéros d'urgence, est extrêmement dangereux. Car ce que reproche le maire d'une...

J'espère que nous pourrons trouver, un jour, un terrain d'entente sur les mesures qui s'imposent désormais pour lutter contre la délinquance et l'insécurité. Comme l'a dit à juste titre le rapporteur, on observe une augmentation considérable de la délinquance, en particulier les voies de fait dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de p...

L'amendement est défendu.

Il aurait fallu le préciser dans le texte !

Monsieur le rapporteur, dans quel amendement du Gouvernement nos propositions visant à faire passer la durée de six à douze mois ont-elles été reprises ?

Monsieur le président, les commissaires aux lois ont été convoqués sur un ordre du jour précis : nous avons tous fait l'effort, hors session, de venir évoquer, avec le ministre de l'intérieur, notamment la question de la diversité dans le recrutement des forces de sécurité. Or nous avons l'impression d'être tombés dans un traquenard. J'ignore q...

L'ordre du jour de la Commission ayant été détourné, il aurait fallu, monsieur le président, lever la séance pour évoquer, avec l'accord du ministre, un autre sujet qui n'a rien à voir avec notre Commission. Comme M. Goasguen l'a rappelé, nous sommes totalement hors la loi. La commission des Lois ne saurait se substituer à la justice sans laiss...

Monsieur le président, si vous nous autorisez à débattre de n'importe quel sujet en dehors de l'ordre du jour, pourquoi ne pas évoquer l'affaire Strauss-Kahn, l'affaire Guérini, l'affaire Patrick Sève dans mon département, ou tout autre sujet ? L'ordre du jour de la commission des Lois doit être respecté. Les Français sont plus préoccupés de p...

Vous proposez de faire obligation à la Cour des comptes de transmettre au procureur général les infractions découvertes dans le cadre d'une de ses missions. N'est-ce pas déjà le cas ?

Il faut, monsieur l'ambassadeur, excuser les propos qui viennent d'être tenus par certains parlementaires car ils ne sont pas allés en Israël pour essayer de comprendre ce qui se passait. Ils n'ont d'autre source d'information que les médias français, qui ne sont malheureusement pas pro-israéliens. En apprenant que le blocus de Gaza avait été ...

C'est en utilisant des moyens simples et de bon sens qu'on réussit le mieux. Cela étant, je n'ai pas besoin de rappeler à l'ancien ministre de la fonction publique que vous êtes les difficultés auxquelles on se heurte pour faire évoluer la culture et la mentalité de certains fonctionnaires. En matière de fichiers, sujet sur lequel je prépare un...

La délinquance a changé. Les délinquants sont beaucoup plus jeunes et beaucoup plus violents. L'incarcération n'est pas la meilleure des solutions : l'attaque du fourgon de Villiers-sur-Marne a été concoctée dans une prison entre des jeunes délinquants et le grand banditisme ; au vu de ce qui se passe aujourd'hui dans les prisons, il faut trou...

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires de police tombés dans l'exercice de leur mission, avec une pensée particulière pour Aurélie Fouquet, notre jeune policière municipale qui s'est fait massacrer par des monstres. Le coût de la délinquance pour la société française est de 115 milliards d'euros. Si l'on ajoute les dép...

Dans le cadre de la mission que m'a confiée le Premier ministre sur la prévention de la délinquance, je parcours actuellement la France et ses quartiers sensibles. Il convient de considérer que les drogues dures ou les drogues douces n'ont pas les mêmes effets en terme de dépendance. En tout état de cause, selon l'Observatoire national de dél...

Avant d'en venir à notre ordre du jour, nous allons entendre M. Michel Vaxès, qui m'a fait savoir qu'il souhaitait intervenir.

Je comprends mal les craintes exprimées par le président Sauvé concernant la QPC. Je pense en particulier à la décision relative à la garde à vue. Si une disposition législative porte réellement atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, les articles 23-1 à 23-7 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le ...