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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Huguette Bello

18 propositionss de loi signées

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation

02/12/2011 — Proposition de résolution N° 4025 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3006 visant à améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3007 visant à limiter les abus en matière de tarification bancaire

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

03/11/2010 — Proposition de loi N° 2914 en faveur d'une fiscalité juste et efficace

25/10/2010 — Proposition de résolution N° 2850 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique

Cosignataire (2 commentaires)

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

17/12/2009 — Proposition de résolution N° 2168 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2056 tendant à réformer l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer

Cosignataire (1 commentaire)

17/07/2009 — Proposition de loi N° 1533 tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1817 tendant à modifier le statut juridique des assistants d'éducation

28/01/2008 — Proposition de loi N° 525 cadre contre les violences faites aux femmes

21/12/2007 — Proposition de résolution N° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

15/11/2007 — Proposition de loi N° 400 visant à l'adoption d'une loi-cadre contre les violences faites aux femmes

26/09/2007 — Proposition de résolution N° 102 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail

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