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Questions écrites de Hervé FéronLes derniers commentaires sur Hervé Féron en RSS


2020 questions trouvées.

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation financière du secteur de l'aide à domicile, en crise aujourd'hui. Depuis 2003, l'État n'a pas rajouté un seul euro au financement de l'APA, et les conseils généraux, déjà en difficulté, financent aujourd'hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation. Faute de moyens, les p...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation financière du secteur de l'aide à domicile, en crise aujourd'hui. Depuis 2003, l'État n'a pas rajouté un seul euro au financement de l'APA, et les conseils généraux, déjà en difficulté, financent aujourd'hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation. Faute de moyens, les p...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime de Noël. bénéficiaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le versement de la prime de Noël au profit des bénéficiaires du revenu de solidarité active employés en contrat aidé. Cette prime d'un montant de 152,45 € pour une personne seule, majorée de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les moyens financiers accordés aux mesures de cohésion sociale. En effet, il relaie les revendications légitimes des chantiers d'insertion qui demandent le maintien des engagements pour les actions des chantiers d'insertion et il demande que le budget de l'État pour 2011 garantisse ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. Le Président de la République s'était engagé, en mai 2007, à prendre un décret permettant d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 j...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; tarifs. pertinence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'écart observé entre le prix d'un passeport biométrique et son coût réel. Le montant du timbre fiscal dont doivent s'acquitter les citoyens pour obtenir un passeport biométrique, qui équivaut au prix dudit passeport, est de 89 € pour les personnes majeures. Or, d'après un r...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la mise en place de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration passait de 19,6 % à 5,5 %. La mesure devait permettre au secteur de la restauration de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de faire diminue...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le don de sang. Le don de sang, comme tout don de soi, est strictement encadré par des règles éthiques, garantissant la non-marchandisation du corps humain. Aujourd'hui, et anticipant une révision prochaine des règles dites de bioéthique, les associations de donneurs de sang sont inquiètes, quant à la possibilité...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu annoncé du nouveau programme de sciences économiques et sociales (SES) de seconde. En effet, il semblerait que la plupart des questions de société qui y étaient abordées jusqu'à présent - suppression des questionnements sur l'emploi et le chômage, sur l'investissement, sur les revenus et les inégalités o...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la non-reconnaissance de la pénibilité de la profession de praticien hospitalier. Les médecins hospitaliers exerçant dans les hôpitaux publics de France, au service de l'intérêt général, passent au moins quatre années de leur carrière en travail de nuit ou de week-end. Leur profession est par nature angoissante e...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 30...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 30...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'annonce par le Président de la République le 20 mai 2010, à l'issue de la conférence des déficits publics, d'une future « modulation » des dotations de l'État aux collectivités territoriales « selon des critères de bonne gestion ». Il lui demande comment le Gouvernement entend con...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'annonce faite par le Président de la République le 20 mai 2010 à l'issue de la conférence des déficits publics d'une future « modulation » des dotations de l'État aux collectivités territoriales « selon des critères de bonne gestion ». Il lui demande quelle définition objective il...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; agglomération parisienne. consultation. coût

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le coût et les résultats de la campagne de "consultation des Franciliens sur le projet Grand Paris" organisée par le Gouvernement. Le 23 novembre 2009, le préfet de la région Île-de-France lançait une campagne de consultation sur le projet dit du "Grand Paris", en l'annonçant notamment...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 30...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : bâtiments ; immeuble non affecté. perspectives. Seine-et-Marne

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la location, par le ministère de l'intérieur, d'un immeuble vide et inoccupé situé à Lognes, en Seine-et-Marne. Un grand quotidien national en a récemment fait état. Le loyer se porte à un million d'euros par an, et voilà près de deux ans que ce bâtiment est loué par le mini...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipeme...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'inquiétude des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) dénonce ce dispositif. Elle signale pl...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et plus particulièrement sur leur fin de carrière. Les corps académiques PEGC, mis en extinction depuis 1986, comptent aujourd'hui près de 7 000 PEGC en activité dont la moyenne d'âge est de 56 ans et 3 mois. Le 11 mars 1993, le directeur des per...