Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les obligations vaccinales pour les professions de santé. L'article L. 3111-4 du code de la santé publique indique : « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de cont...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2. Les professionnels de la publicité de sa circonscription sont en effet inquiets des conséquences du proj...

Thèmes : enseignement ; programmes ; culture de la paix et de la non-violence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une véritable politique d'éducation et de prévention dans nos écoles. En ces jours de rentrée, de nombreux enseignants l'alertent sur un certain nombre d'incidents graves qui se sont produits l'année dernière dans des établissements scolaires. Cette violence l'inquiète et lui semble exiger, au-de...

Thèmes : moyens de paiement ; prélèvement automatique ; autorisations. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rachat de la société SEM Câble par Numéricâble et ses conséquences pour les consommateurs. En effet, de nombreux clients se sont vus prélever sur leur compte bancaire des sommes par cette nouvelle entité juridique, sans aucune autorisation et pour des mon...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des ménages modestes dont le pouvoir d'achat est en constante diminution en raison notamment de l'augmentation des charges fixes comme le gaz, les matières premières et le carburant. Les familles concernées ont de plus en plus de difficultés à supporter ces hausses régulières alors...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. pertinence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs de la filière ovine, et plus particulièrement sur la vaccination du bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). En 2007, suite à une épidémie de fièvre catarrhale ovine, la profession agricole s'est mobilisée. Après une campagne de vaccination facultativ...

Thèmes : environnement ; parcs nationaux ; création. pays de Verdun. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la création d'un parc national de forêt feuillie de plaine sur le territoire du pays de Verdun. Le pays de Verdun avait posé sa candidature pour la création d'un parc national de forêt fe...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la filière universitaire de médecine générale (FUMG). La répartition territoriale des médecins généralistes sur le territoire ne correspond pas aux besoins réels de la population. Il manque de nombreux médecins généralistes, notamment dans les territoires ruraux, mais parfois ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses aux étudiants. Des bourses sont attribuées à certains étudiants sur critères sociaux et sont délivrées par le centre régional des oeuvres universitaires et sociales (CROUS). L'aide versée, bien qu'insuffisante, contribue à permettre à ces étudiants modestes de poursuivre leurs étu...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; commission nationale de concertation sur les risques miniers. fonctionnement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la commission nationale de concertation sur les risques miniers. Par arrêté du 11 juin 2009, il a nommé divers membres à cette commission nationale. Interpellé par des associations de déf...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la com...

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; Tracfin. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effectifs de la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dite Tracfin, qui a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment d'argent en vue de protéger l'économie nationale. À ce titre, Tracfin remplit une mission essentiel...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la com...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; police de l'eau et de la nature. personnel. carrière

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les agents de l'environnement. En effet, suite au vote quasi unanime de la loi de programmation du 3 août 2009, la loi dite « Grenelle II » va être discutée avec la volonté de traduire pa...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; agents des CETE et du LCPC. rappels. versement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les indemnités de résidence des contractuels PNT des CETE-LCPC. Le ministère a été condamné par le Conseil d'État à verser aux agents contractuels non titulaires des CETE et du LCPC relev...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences, pour les salons de coiffure, de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et des ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; agents des CETE et du LCPC. rappels. versement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les indemnités de résidence des contractuels PNT des CETE-LCPC. Le ministère a été condamné par le Conseil d'État à verser aux agents contractuels non titulaires des CETE et du LCPC relev...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; micro-crèches. personnel. agrément. réglementation

M. Hervé Féron interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les micro-crèches. En effet, il a le cas sur sa circonscription d'une personne qui a une qualification d'aide-soignante et 25 ans d'expérience en milieu hospitalier en faisant fonction d'infirmière et qui souhaite encadrer des enfants dans une structure de micro-crèche. Cette dame est prête à demande...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. application. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Trois ans après la mise en oeuvre de la loi TEPA, cette mesure peut être assimilée à un véritable gaspillage budgétaire. Les heures supplémentaires effectuées en 2009 coûtent près de 4 milliards d'euros aux finances publiques : 2,7 milliards d'exon...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses de téléassistance. mise en oeuvre. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux liés à la téléassistance. Dans le cadre de la loi dite « Borloo » pour le développement des services à la personne, les prestations liées à la téléassistance ouvrent droit à une réduction de 50 % des sommes dépensées. Or, dans sa région, nombre de personnes âgé...