Hervé Féron
Question N° 59909 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une véritable politique d'éducation et de prévention dans nos écoles. En ces jours de rentrée, de nombreux enseignants l'alertent sur un certain nombre d'incidents graves qui se sont produits l'année dernière dans des établissements scolaires. Cette violence l'inquiète et lui semble exiger, au-delà des mesures déjà prises, une véritable politique d'éducation et de prévention. En cette période marquée par les journées internationales de la paix et de la non-violence, il lui paraît essentiel que l'éducation à la non-violence et à la paix soit officiellement introduite en France dans l'enseignement. En effet, cette éducation permet de développer chez les élèves la maîtrise des émotions, la communication non-violente et la gestion non-violente des conflits. Les expériences menées en ce sens contribuent grandement à améliorer l'ambiance générale des établissements et à diminuer les actions de violence. C'est pourquoi, comme le demande 12 000 signataires d'une pétition adressée à lui, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour promouvoir la culture de la non-violence et la paix dans nos écoles, tel que l'Espagne l'a déjà adopté dans une loi.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Ainsi que l'assemblée générale des Nations unies le souligne dans l'article 4 de la déclaration en faveur d'une culture de la paix (n° 53/243A du 13 septembre 1999) qui, au profit des enfants du monde, avait ouvert la décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix, l'éducation à tous les niveaux est le principal moyen d'édifier une culture de la paix, l'éducation en matière de droits de l'Homme revêtant une importance particulière. Dans cette perspective, et en référence à la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, un important travail a été accompli au sein de l'éducation nationale au cours de ces dernières années, marquées tant par l'adoption et la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences que par la réécriture des programmes d'enseignement de l'école primaire et du collège (BO hors-série du 19 juin 2008 et BO spécial n° 6 du 28 août 2008). Tout au long de la scolarité obligatoire, les compétences sociales et civiques, comme les autres compétences qui composent le socle, se construisent autour d'un ensemble de connaissances, de capacités et d'attitudes parmi lesquelles « la volonté de résoudre pacifiquement les conflits » (annexe de l'article D. 122-1 du code de l'éducation). L'objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble et à devenir des acteurs responsables de notre démocratie. Dès le plus jeune âge, alors que l'enfant doit construire sa personnalité tout en s'éduquant à l'altérité, il s'agit d'apprendre le respect de soi et des autres, d'acquérir l'usage des règles de vie collective, de mettre en oeuvre les principes de coopération puis de s'approprier progressivement les principes et valeurs qui fondent les droits de l'Homme et du citoyen. La prise en compte fondamentale de la maîtrise de la langue française va de pair avec la nécessité de valoriser à tous les niveaux les situations de communication réglée, de dialogue et de réflexion collective qui peuvent aider à fonder une « culture de la paix ». Loin des traditionnelles descriptions des institutions, les contenus des programmes d'enseignement d'histoire, d'éducation civique, parmi d'autres, organisent la progression d'un apprentissage en termes de connaissances et de formation aux concepts mais aussi en termes de comportements et de pratiques qui impliquent autonomie, responsabilité et solidarité. Les démarches concrètes sont privilégiées et, en lien avec la vie scolaire, le programme, au collège en particulier, permet projets et prises d'initiatives. En ce sens, les différentes thématiques développées par la Coordination française pour la décennie, ainsi que les démarches pédagogiques proposées sur son site numérique, entrent en résonance avec les contenus d'enseignement tels que les déclinent les programmes scolaires. En recensant les compétences centrées sur « soi », « l'autre », « le groupe », « l'organisation sociale » et sur « le monde », c'est moins à l'introduction d'un enseignement nouveau qu'à une meilleure articulation des enseignements et des actions au sein des établissements scolaires que la Coordination invite. S'agissant de la formation des enseignants, le cahier des charges (arrêté du 19 décembre 2006) de la formation des personnels enseignants prévoit, l'articulation entre formations initiale et continue. L'éducation à la santé et à la citoyenneté, à la défense, à la sécurité routière, à l'environnement durable, à la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, la lutte contre les discriminations et contre les toxicomanies, y sont clairement énoncées comme s'exerçant dans le cadre des priorités nationales. En liaison avec ces enseignements, la formation aux premiers secours, l'éducation nutritionnelle, la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité, concourent à l'apprentissage de comportements responsables aux plans individuel et collectif. D'ores et déjà, les équipes enseignantes qui s'y engagent témoignent des effets bénéfiques pour la classe et pour l'établissement. En outre, la Coordination française pour la décennie et le ministère de l'éducation nationale ont estimé indispensable que tous les adultes travaillant en contact avec le milieu scolaire bénéficient d'une formation sur la prise en charge des situations de crise et la gestion de la violence et des conflits, en particulier les personnels enseignants, éducatifs et de santé. Ainsi, la circulaire interministérielle n° 2009-137 du 23 septembre 2009 prévoit l'élaboration conjointe d'un plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise par l'Institut des hautes études de sécurité (INHES) et l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN). Les premiers modules de formation de quatre jours, relatifs à la sécurité et la gestion de crise et proposés aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, ont été programmés tout au long du premier trimestre 2010. Enfin, à la suite des états généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale a annoncé une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence, mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. Un comité de pilotage coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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