Hervé Féron
Question N° 80899 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 juin 2010
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effectifs de la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dite Tracfin, qui a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment d'argent en vue de protéger l'économie nationale. À ce titre, Tracfin remplit une mission essentielle, et d'une manière jusque-là remarquable. Cependant, le 28 mai dernier, un grand quotidien économique publiait un article très alarmant dans lequel il était fait référence aux « chiffres impressionnants » de la fraude financière en 2009. Tout porte en effet à croire que la délinquance financière, responsable de la crise économique dans laquelle nous avons sombré depuis plusieurs mois, est aujourd'hui l'une des plus grandes menaces pesant sur notre économie et sur l'ensemble des secteurs d'activité qui dépendent directement de la finance. Au regard de l'évolution inquiétante des chiffres de la délinquance financière, il lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter les effectifs de Tracfin afin de lui permettre de poursuivre sa mission dans les meilleures conditions. Une telle mesure permettrait en effet de mener davantage d'investigations, et par conséquent de livrer à la justice davantage de délinquants financiers et de dissuader les délinquants potentiels.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le Gouvernement a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme une de ses priorités. Dans cette perspective et malgré un contexte économique et financier difficile, le Gouvernement a veillé à ce que la cellule de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) puisse bénéficier des moyens nécessaires pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions devant l'augmentation constante du nombre de déclarations de soupçon émanant des professionnels déclarants (12 469 en 2007 à 17 310 en 2009). Les effectifs de la cellule ont donc été renforcés au cours des deux dernières années. En effet, le plafond d'emplois autorisé au sens de la loi organique relative aux lois de finances du service à compétence nationale, Tracfin, est passé en 2008 de 68 équivalents temps plein travaillé (ETPT) à 88 ETPT en 2010, soit au total une augmentation de 30 %. Bien entendu, le Gouvernement restera attentif à ce que le renforcement des effectifs du service Tracfin se traduise par une efficacité accrue dans le traitement du renseignement et des actions contre les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.
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