Hervé Féron
Question N° 71571 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 février 2010
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les agents de l'environnement. En effet, suite au vote quasi unanime de la loi de programmation du 3 août 2009, la loi dite « Grenelle II » va être discutée avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet. En cette année internationale de la biodiversité, l'enjeu est conséquent. Mais la France ne dispose encore pas des moyens suffisants pour les missions inhérentes à la sauvegarde de la biodiversité animale et végétale, la qualité de l'eau et pour assurer le caractère renouvelable dans le milieu naturel et compléter les connaissances sur les espèces et les milieux. Les 2 500 personnels présents, notamment dans les corps de l'environnement, sont principalement affectés dans deux établissements publics sous sa tutelle : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que dans les parcs nationaux. Ces agents motivés et passionnés par leur métier n'ont pas la reconnaissance à la hauteur de leurs missions. Ils demandent, en effet, une revalorisation des grilles indiciaires, la requalification de leurs postes et la reconnaissance de la pénibilité. Il demande que des négociations puissent être ouvertes et que le ministère revienne sur son refus d'ouvrir la discussion. Il souhaite également avoir un calendrier des négociations, que ces agents de l'État espèrent à juste titre.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Après examen des revendications des agents techniques et techniciens de l'environnement, il a été décidé de donner droit à l'une de leurs demandes, en alignant le régime indemnitaire de l'ensemble des agents sur celui de ceux des mêmes corps affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il a été décidé que ce rattrapage du montant des primes s'étalerait sur deux ans. Dès 2010, certaines des primes bénéficient d'une augmentation, leur montant devant encore être complété en 2011. Cet effort est notable et marque, au vu de la conjoncture, une attention réelle à la situation de ces corps de fonctionnaires. Ces avancées sont, depuis le mois d'avril 2010, complétées par une réflexion d'envergure menée avec les organisations syndicales représentant les personnels, afin d'étudier les conditions exactes d'exercice des métiers des agents techniques et techniciens de l'environnement et pour analyser avec précision les fondements des autres revendications des personnels et la réalité des missions aujourd'hui effectuées par ces agents dans des établissements publics très divers.
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