Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Grèce. dette publique. financement

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la dette grecque. Dans les milieux économiques allemands, de plus en plus nombreux sont les partisans d'une annulation pure et simple d'une partie des dettes grecques. Ainsi, le BDI, influente fédération des industries allemandes, n'envisage-t-elle que cette solution pour ramener le montant ...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Grèce. dette publique. financement

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sommet extraordinaire de la zone euro qui s'est tenu le jeudi 21 juillet à Bruxelles, avec pour objectif urgent de boucler un nouveau plan d'aide pour la Grèce. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelles conclusions ont abouti les discussions.

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le déremboursement probable de certains médicaments anti-Alzheimer qui pourrait intervenir dès cet automne. Les quatre traitements existants (Ebixa, Aricept, Exelon et Reminyl) sont disponibles depuis 2007 et pris en charge à 100 % au titre des affect...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le déremboursement probable de certains médicaments anti-Alzheimer qui pourrait intervenir dès cet automne. Les quatre traitements existants (Ebixa, Aricept, Exelon et Reminyl) sont disponibles depuis 2007 et pris en charge à 100 % au titre des affect...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Hervé Féron alerte Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les effets catastrophiques de la RGPP pour les collectivités territoriales. Parmi les objectifs fixés par la réforme, l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers trouve une très préoccupante traduction sur le terrain. En effet, la réduction des dépenses publiques et des effectifs pr...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agences de notation. sanctions

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les sanctions attendues contre les agences de notation. Au coeur de la crise financière, en 2008, le président de la République avait vilipendé les agences de notation. Sur France 2, le Président de la République avait alors déclaré « Ces agences de notations doivent être sanctionnées. Elles n'ont pas fait...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle des pays arabes, et notamment de la Syrie. Depuis plusieurs mois, nous sommes en effet les témoins malheureusement passifs d'un fait historique majeur. Les révoltes des pays arabes témoignent d'une aspiration à vivre dans des sociétés démocratiques, libres, ouve...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question importante de la « flotille de la liberté ». Après les dramatiques évènements de mai 2010, une nouvelle « flotille de la liberté » pour Gaza va se diriger fin juin vers le territoire qui demeure sous embargo. Les objectifs sont une nouvelle fois de briser le blocus pour a...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les suites à donner aux revendications des agriculteurs qui ont subi le préjudice de l'affaire dite de la « bactérie tueuse » des concombres. Lors d'une réunion informelle de l'UE consacrée à l'agriculture à Debrecen (Hongrie), des représenta...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les suites à donner aux revendications des agriculteurs qui ont subi le préjudice de l'affaire dite de la « bactérie tueuse » des concombres. Les producteurs français de concombres, dont les ventes se sont écroulées par peur de la présence d'...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les obstacles rencontrés par la confédération nationale du logement pour obtenir le renouvellement de son agrément...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses auditives. remboursement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse prochaine du taux de remboursement par la sécurité sociale des appareils de correction auditive. Cette mesure est source d'une grande inquiétude pour les personnes sourdes et malentendantes qui portent ou devraient porter un appareil de corr...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses auditives. remboursement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse prochaine du taux de remboursement par la sécurité sociale des appareils de correction auditive. Cette mesure est source d'une grande inquiétude pour les personnes sourdes et malentendantes qui portent ou devraient porter un appareil de corr...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les tests auxquels seront soumises les centrales nucléaires françaises. Après les déclarations du Président de la République, qui s'est engagé à ce que les centrales nucléaires françaises ne passant pas avec ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 25 février 2011 relatif à la modification des conditions de prise en charge des appareils pour lecture automatique de la glycémie dits lecteurs de glycémie inscrits au chapitre 1er du titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L16...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de sécurité dans les aéroports français. Contrairement aux autres membres de l'Union européenne, qui doivent appliquer aujourd'hui dans leurs aéroports une levée partielle des restrictions de produits liquides emmenés en cabine pour les vols ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'outre-mer. La mesure devait permettre de faire baisser les prix de 3 % en moyenne, d'effectuer des investis...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; limite d'âge. recul. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi qu'il a présenté en conseil des ministres le mercredi 6 avril et qui viserait à permettre un report de deux ans du départ en retraite de certains hauts fonctionnaires dont l'expérience serait jugée indispensable. En l'état actuel des textes,...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dispositions de l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. L'article L. 243-1 de cette ordonnance remet ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; limite d'âge. recul. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi qu'il a présenté en conseil des ministres le mercredi 6 avril et qui viserait à permettre un report de deux ans du départ en retraite de certains hauts fonctionnaires dont l'expérience serait jugée indispensable. En l'état actuel des textes,...