Hervé Féron
Question N° 110788 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 juin 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les suites à donner aux revendications des agriculteurs qui ont subi le préjudice de l'affaire dite de la « bactérie tueuse » des concombres. Lors d'une réunion informelle de l'UE consacrée à l'agriculture à Debrecen (Hongrie), des représentants de l'Espagne, des Pays-Bas et de l'Allemagne ont demandé à la Commission européenne d'étudier l'octroi de possibles aides aux producteurs de légumes touchés par la crise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de la France sur cette question.
Réponse émise le 2 août 2011
À la suite de l'épidémie provoquée par la bactérie ECEH en Allemagne, associée à tort dans un premier temps à la consommation de concombres d'origine espagnole et autres légumes frais, le marché du concombre a été gravement perturbé pendant deux semaines. Ceci s'est traduit par une diminution très importante des volumes commercialisés de concombres et un effondrement des prix. Afin de faire face à cette crise d'ampleur européenne, la France a obtenu que la Commission européenne mette en place un dispositif exceptionnel de soutien temporaire qui concerne les organisations de producteurs et les producteurs indépendants pour des opérations de retrait et de non-récolte de concombres, tomates, salades, poivrons et courgettes réalisées sur la période du 26 mai au 30 juin 2011. L'enveloppe communautaire prévue pour le financement de ce dispositif est de 210 Meuros pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La Commission européenne a fixé un niveau d'indemnité maximal qui correspond à 50 % du prix de référence communautaire pour les producteurs indépendants et 70 % pour les producteurs adhérents à une organisation de producteurs. L'indemnité atteint 24 centimes d'euros par kilogramme de concombre retiré du marché par des producteurs indépendants, soutien qui peut aller jusqu'à 33,6 centimes d'euros pour les producteurs organisés. Ces niveaux d'indemnité seraient revus à la baisse si l'enveloppe communautaire globale évoquée plus haut était dépassée. La Commission européenne devrait communiquer des indications sur un éventuel coefficient d'allocation lors d'un comité de gestion le 22 juillet prochain en fonction des notifications de demandes d'aide transmises par les États membres. Conscient que ce niveau d'indemnisation ne permet de couvrir qu'une partie du prix de revient des producteurs de concombres, il a été demandé que ces indemnités puissent être revalorisées au niveau de chaque État membre en fonction des prix constatés sur chaque marché. Au-delà de la mesure de gestion de marché, afin de rétablir la confiance des consommateurs, il est nécessaire de soutenir les opérations de promotion et de publicité à destination des consommateurs. Un premier ensemble d'actions destinées à restaurer la confiance des consommateurs a été conduit en urgence, du 9 au 18 juin dernier, par l'appellation d'origine protégée tomates et concombres de France avec le soutien de FranceAgriMer ; une enveloppe exceptionnelle de 140 000 euros a été allouée par le ministère en charge de l'agriculture, spécifiquement pour cette opération s'appuyant sur des campagnes radio et une distribution gratuite de produits sur le Champ-de-Mars le 18 juin. Prenant le relais de ces actions, l'Interprofession des fruits et légumes frais a élaboré un plan de communication de crise s'appuyant sur deux volets : un volet « prise de parole immédiate » pour rassurer le consommateur et un volet « média et hors média », pour soutenir la consommation (visuels promotionnels, tournées d'été sur les aires d'autoroute et campings, informations sur les marchés, spots radio, kits publicité sur les lieux de vente) en juillet et en août. Cette campagne, financée par l'Interprofession à hauteur de 450 000 euros, bénéficiera d'un appui complémentaire exceptionnel de la part des pouvoirs publics, à hauteur de 450 000 euros.
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