Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. encadrement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question d'une limite aux fortes rémunérations. Le ministre s'est engagé lundi 18 juillet à inscrire une disposition visant à limiter les très fortes rémunérations de dirigeants d'entreprises dans le projet de budget de cet automne. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'un texte est en pr...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, depuis mai 2010, suite à une tra...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences des suppressions de postes dans l'enseignement technique agricole. La loi de finances pour 2011 prévoit la suppression de 145 postes, 91 dans l'enseignement public et 54 dans l'enseignement privé en équivalent temps plein. À ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. couverture du territoire

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement de la téléphonie 4G. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises afin d'assurer tous nos concitoyens que, quel que soit leur lieu de résidence, ils auront accès, s'ils le souhait...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la communication du Gouvernement dans l'affaire dite de « la bactérie tueuse » des concombres. Un nombre certain de nos concitoyens ont arrêté d'acheter des concombres en raison de leur inquiétude face à la menace que représente la bactérie p...

Thèmes : défense ; marine ; groupe aéronaval. missions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les affirmations d'un grand quotidien britannique selon lequel le porte-avions français Le Charles-de-Gaulle aurait décidé de ne pas secourir un navire de migrants à la dérive au large de la Libye. Sur 72 personnes à bord, 61 sont mortes, faute d'assistance. Parmi eux, des femmes et des enfants. S...

Thèmes : défense ; marine ; groupe aéronaval. missions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les affirmations d'un grand quotidien britannique selon lequel le porte-avions français Le Charles-de-Gaulle aurait décidé de ne pas secourir un navire de migrants à la dérive au large de la Libye. Sur 72 personnes à bord, 61 sont mortes, faute d'assistance. Parmi eux, des femmes et des enfants. S...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; révision. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. Un conseiller du Président de la République a récemment déclaré : la France « ne veut pas suspendre Schengen » mais « revoir les clauses de sauvegarde dans des situations par...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; révision. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. La disparition des frontières intérieures à l'Union européenne a marqué une étape essentielle de la construction européenne et constitue à ce titre l'une de ces révolutions a...

Thèmes : logement ; politique du logement ; OCDE. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le récent rapport de l'OCDE. Dans ses prévisions pour l'année 2011, l'OCDE s'attarde sur la question du logement en France. L'organisation propose plusieurs mesures pour améliorer la fluidité du marché, mettre fin à la...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question du fret ferroviaire européen. Il lui demande quelle est, selon lui, la meilleure manière de mettre en place une organisation européenne du fret ferroviaire. Il lui demande en outre si, à son avis, il fau...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence, dans le cadre européen, des lignes de voyageurs. Il lui demande quelles seront, selon lui, les conséquences prévisibles de cette ouverture à la concurrence des lignes internationales da...

Thèmes : agriculture ; traitements ; pulvérisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 12 septembre 2006 qui plonge la filière arboricole dans une impasse et pousse de nombreuses exploitations à la faillite. En effet, cet arrêté interdit de traiter les arbres fruitiers si le vent souffle à plus de 19 km/heure. Il lu...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la situation du transport ferroviaire français et européen. Depuis plusieurs années, dans le cadre de l'Union européenne, le transport ferroviaire et le réseau ferré français sont encadrés par le droit européen. Celui-ci a eu pour c...

Thèmes : politique extérieure ; Arabie saoudite ; coopération militaire. opportunité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide militaire apportée par la France à l'Arabie saoudite. Succédant à leurs confrères britanniques, les militaires français vont désormais participer à l'entraînement des unités d'élite de l'armée de terre d'Arabie saoudite. Cette nouvelle est troublante lorsque l'on sait que cet ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les grandes orientations de sa politique pour l'année 2011. Après avoir annoncé le prochain lancement d'un plan d'intégration par le sport qui concernera en particulier les jeunes filles dans les quartiers et les personnes en situation de handicap, il lui demande de bien vouloir le présenter les principaux aspects de son progra...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le problème du transport ferroviaire de marchandise. Ce secteur devait être appelé à se développer dans le cadre de la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement », notamment avec l'objectif affiché de 25 % de ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la filière photovoltaïque. Pour de nombreux professionnels ou citoyens, les deux arrêtés fixant un nouveau cadre réglementaire au secteur ont été vécus comme un "coup d'arrêt" porté à la filière photovoltaïque. En effet, depuis le jeudi 10 mars dernier, ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la filière photovoltaïque depuis le jeudi 10 mars dernier, date à laquelle les prix d'achat de l'électricité sont devenus environ 20 % inférieurs au tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Cette mesure est une aberration économique pour les industriels, ...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; assurance veuvage. décrets. publication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens ou citoyennes survivant à leur conjoint. L'allocation ou « assurance » veuvage, supprimée par l'actuelle majorité en 2003, ayant été fort heureusement, et après plusieurs années de lutte de l'opposition, ...