Hervé Féron
Question N° 112225 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juin 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, depuis mai 2010, suite à une transformation de l'article 4 de la convention collective de 1966 avenant 265, il n'est plus fait de distinction entre le temps de formation, d'information et de recherche (FIR) et le temps de travail technique des psychologues. En conséquence le FIR est désormais supprimé pour les nouveaux psychologues titulaires et tend à l'être pour ceux recrutés avant 2010. En outre la majorité des psychologues hospitaliers sont actuellement des contractuels, les titularisations sont abandonnées au profit de temps partiel, aboutissant encore à une déqualification de la fonction. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier aux problèmes rencontrés par les psychologues professionnels, et si elle a l'intention de réintroduire le temps FIR pour l'ensemble des psychologues.
Réponse émise le 9 août 2011
La circulaire n° DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010, relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, dans son paragraphe IV « Bénéfice du temps de formation, d'information et de recherche », dit « temps-FIR », ne fait que rappeler les conséquences de la situation juridique différente des psychologues contractuels et des psychologues titulaires régis par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de la fonction publique hospitalière. De ce fait, les psychologues contractuels ne bénéficient pas du temps de formation, d'information et de recherche (FIR) au titre de l'article 2 du décret du 31 janvier 1991. Il convient d'ajouter toutefois que la lettre-circulaire DH/FH3 n° 95-2239 du 16 août 1995 non abrogée laisse toute possibilité au chef d'établissement d'inclure dans le contrat de recrutement d'un psychologue non statutaire des dispositions relatives à une organisation de son temps de travail lui permettant, de facto, de bénéficier d'un temps FIR. La circulaire précitée du 4 mai 2010, qui appelle des précisions, n'a donc pas « supprimé » le temps FIR des psychologues contractuels. Enfin, cette circulaire rappelle que les emplois permanents de psychologue à temps complet ont vocation à être occupés par des personnels titulaires. Cette mention démontre la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la précarisation dans la fonction publique hospitalière. La première réunion du cycle de concertation sur la situation des psychologues de la fonction publique hospitalière, qui s'est tenue le 28 mars 2011, a permis d'ériger au rang de priorités la question de l'accès au temps FIR et celle de l'amélioration des conditions d'exercice de la profession de psychologue.
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