Hervé Féron
Question N° 104535 au Ministère des Sports
Question soumise le 5 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les grandes orientations de sa politique pour l'année 2011. Après avoir annoncé le prochain lancement d'un plan d'intégration par le sport qui concernera en particulier les jeunes filles dans les quartiers et les personnes en situation de handicap, il lui demande de bien vouloir le présenter les principaux aspects de son programme et les objectifs de cette entreprise pour l'année 2011.
Réponse émise le 9 août 2011
Les pratiques sportives sont des supports essentiels de la vie sociale, sources d'engagement et d'épanouissement personnel. Le code du sport dispose (art. L. 100-1) : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. » Concernant l'accès des personnes en situation de handicap aux pratiques sportives. L'accès des personnes et enfants en situation de handicap aux loisirs, à la pratique sportive et aux équipements sportifs est une politique prioritaire du ministère des sports conduite depuis plusieurs années, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les familles. Il inclut le développement de l'offre et de la diversité des pratiques sportives et la mixité sociale des publics. La mission sport et handicaps (S&H) a été mise en place en 2003, année européenne du handicap. Un réseau national ainsi qu'un pôle ressource national sport et handicaps ont alors été créés. Ce dernier est un centre de ressources, d'expertise et de coordination de réseaux. La loi du 11 février 2005 prévoit qu'à l'échéance du 1er janvier 2015 tous les espaces de la vie de la cité seront ouverts aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Ainsi, l'accès à la vie sociale, aux activités sportives et de loisirs s'inscrivent dans la même notion d'accessibilité, non seulement du cadre bâti mais aussi de l'information, des métiers et des pratiques elles-mêmes. Le ministère des sports s'est fixé des objectifs en adéquation avec l'objectif général de la loi et s'est donné des moyens pour les mettre en oeuvre. Ainsi, trois objectifs en matière d'accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap ont été établis : l'accès pour les personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap, à l'activité physique et sportive de leur choix dans des conditions favorisant leur épanouissement et permettant d'assurer leur sécurité. Pour l'année 2011, l'évaluation du développement de l'offre des pratiques est une priorité : sensibilisation, aide financière, structuration, formation, adaptation des pratiques et du matériel. C'est l'axe qui a été soutenu par le réseau « sports et handicap ». Les diagnostics de l'accessibilité des ERP réalisés au 1er janvier 2011 permettent également d'avoir une analyse plus fine de l'état du parc sportif français. Il est envisagé de recueillir ces données afin de compléter le recensement des équipements sportifs et de géo-localiser les équipements accessibles afin qu'ils soient connus du public en situation de handicap. Les crédits de mise en accessibilité du Centre national pour le développement du sport (CNDS) permettent de financer des travaux sur des équipements demandant une immobilisation courte afin de maintenir opérationnel un maximum d'installations sportives. L'intégration des personnes en situation de handicap par la promotion de la mixité des publics. Dans cette perspective, une campagne nationale d'évaluation a été lancée. Elle sera complétée par deux enquêtes auprès des fédérations visant à connaître l'état d'avancement de l'intégration des personnes en situation de handicap fédération par fédération. La recherche de l'excellence sportive et la défense du rang de la France. La France a mis en place une stratégie basée sur la coopération entre fédérations valides et spécifiques dans le cadre du parcours d'excellence sportive. Cette stratégie a porté des fruits lors des championnats du monde 2010-2011. Elle permet de recentrer la préparation autour des besoins du sportif au plus près de son lieu d'entrainement. Le ministère des sports consacre des moyens budgétaires annuels importants à la pratique sportive des personnes en situation de handicap (que ce soit pour le handicap physique et sensoriel ou pour le handicap mental). Ainsi, l'aide reçue par la Fédération française de handisport en 2010 est de 8 867 023 euros, ce qui représente une hausse de 80 % depuis 2005. La fédération Française du sport adapté a quant à elle obtenu 4 714 378 euros en 2010, ce qui représente une hausse de 65 % depuis 2005. Concernant l'accès des jeunes filles des quartiers aux pratiques sportives. Le ministère des sports mène depuis plusieurs années une politique volontariste dans le domaine « femmes et sport », s'inscrivant dans un double objectif : développer l'accès des femmes à la pratique sportive et développer leur accès aux responsabilités dans le sport. Dans cette perspective, l'État mobilise des moyens humains et financiers pour accompagner les initiatives des différents acteurs. Par ailleurs, depuis 2010, le ministère des sports affiche une priorité d'action en faveur de l'accès à la pratique sportive des publics dits prioritaires, parmi lesquels figurent les femmes et les jeunes filles, notamment dans les quartiers urbains sensibles. Cette orientation est rendue visible au travers de deux indicateurs élaborés dans le cadre du projet annuel de performance (PAP) le taux de licence féminine dans la population féminine ; les crédits du CNDS consacrés à des actions en direction des femmes et des jeunes filles ; ces moyens sont en hausse, passant de 5,69 Meuros (4,8 %) en 2009, à 6,35 Meuros en 2010 (5 %). Dans le cadre de leurs conventions d'objectifs avec le ministère des sports, les fédérations sportives bénéficient de subventions pour des actions spécifiques « Femmes et sport » telles que des actions d'accompagnement des dirigeantes ou entraîneurs, d'accès des jeunes filles à la performance, de sensibilisation, de promotion de la pratique sportive féminine. Le ministère des sports a pour objectif de développer largement le nombre de plans de féminisation au sein des fédérations, en proposant notamment un accompagnement technique pour leur conception, via le pôle ressources national « sport, éducation, mixités, citoyenneté ». Ce dernier, au-delà de sa mission d'accompagnement des fédérations sur les thématiques relevant de sa compétence et en particulier sur la féminisation du sport, est chargé par le ministère de missions d'expertise, d'animation de réseau, de formation et de valorisation des bonnes pratiques. En outre, dans le cadre du programme national de développement de l'emploi sportif qualifié, 14 fédérations sportives menant des politiques significatives en matière de développement et de promotion du sport féminin ont bénéficié pendant deux ans d'emplois financés par l'État. Ces moyens humains ont permis le développement d'actions spécifiques qui, après évaluation au sein des fédérations concernées, ont entraîné la consolidation de 6 emplois dans les 5 fédérations qui ont mis en place des plans de féminisation. Enfin, la direction des sports a entrepris en 2011 un bilan de l'état d'avancement des mesures prises, dans le but de définir de nouveaux objectifs et, probablement, de concevoir de nouveaux modes d'intervention. Dans cette perspective, un groupe de travail a été installé en avril. Piloté par la direction des sports et animé par le pôle ressources national « sport, éducation mixités et citoyenneté », ce groupe se compose principalement de représentants des services de l'État, du mouvement sportif et d'universitaires. Les pistes d'actions qui seront dégagées dans ce cadre, ainsi que les préconisations faites par l'Assemblée du sport pourraient constituer les priorités ministérielles sur le thème « femmes et sport » pour l'olympiade 2012-2016.
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