Hervé Féron
Question N° 108066 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. Un conseiller du Président de la République a récemment déclaré : la France « ne veut pas suspendre Schengen » mais « revoir les clauses de sauvegarde dans des situations particulières ». Il lui demande si le Gouvernement confirme ces propos et si le ministre est d'accord avec ledit conseiller.
Réponse émise le 9 août 2011
Les propos rapportés reprennent les déclarations faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse conjointe avec le président du Conseil italien, M. Silvio Berlusconi, le 26 avril à Rome. À cette occasion, le Président de la République a appelé à une réforme profonde de Schengen, y compris à la définition d'une clause de sauvegarde en cas de défaillance d'un état partenaire ou d'une situation exceptionnelle d'afflux migratoire. Ces propos ont été répétés par plusieurs membres du Gouvernement, en particulier publiquement par le ministre de l'intérieur. Il n'existe donc aucune divergence entre les propos tenus par le conseiller du Président de la République auquel l'honorable parlementaire se réfère et la position du Gouvernement. La réalisation de l'espace Schengen a été un élément majeur de la construction européenne. Mais la liberté de circulation ne peut être pleinement acceptée par nos concitoyens que si elle s'accompagne de toutes les garanties nécessaires en terme de sécurité. Il s'agit d'un pacte de confiance vis-à-vis des citoyens européens.
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