Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. répartition

M. Hervé Féron à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est le Gouvernement dans sa réflexion sur le devenir des mécanismes de flexibilité et l'identification des marchés de quotas de CO2 auxquels l'Union européenne devrait relier son propre marché.

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note de l'institut Montaigne prédisant une hausse inéluctable des impôts. Basée sur les travaux d'un économiste, et partant du constat que le contrôle des dépenses publiques ne suffira pas à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 comme cela est promis par le Gouvernement, ce...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le mauvais bilan 2010 des exportations françaises d'armement. Alors que le Gouvernement s'était donné comme objectif d'exporter chaque année un montant équivalent à celui de la commande nationale - soit environ 9 milliards d'euros, objectif atteint en 2009 - l'année 2010 s'est caractérisée par un ne...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; cotisations au CNFPT. assiette. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les modalités de détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours. Ce...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; tarification sociale. création

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question du tarif social de l'internet. Récemment, l'Autorité de la concurrence s'est déclarée favorable à la mise en place d'un tarif social de l'internet haut débit et a suggéré d'étendre la réduction socia...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de 250 pages publié le 7 juillet dernier. Dans ce très sérieux rapport, la Cour des comptes met en cause le « développement rapide mais coûteux » de la vidéosurveillance, allant jusqu'à mettre en doute les chiffres du ministère de l'intérieur, qu...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; citoyens d'origine asiatique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la manifestation de plusieurs milliers de personnes, d'origine asiatique pour la plupart d'entre elles, qui s'est déroulée à Paris le 19 juin 2011. Destinée à alerter les pouvoirs publics sur l'explosion de l'insécurité dans certains quartiers de la capital...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos d'un député de la majorité selon lequel le dernier rapport de la Cour des Comptes, terrible pour le bilan de la majorité présidentielle en matière de sécurité, serait « un tract PS plus qu'une étude objective », dénonçant également « une politisation de plus en plus prononcée de la Cour des comptes qui risque de conduire...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; greffons. mise à disposition. agence de biomédecine

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise à disposition des greffons aux établissements attributaires. Le septième alinéa de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique ne confie pas à l'agence de la biomédecine la mission de mise à disposition des greffons aux établissements attributaires. Dès lors, la logistique de l'achemineme...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; solitude. cause nationale. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question très préoccupante de la solitude dans la société française. Consacrée grande cause nationale 2011 par le Premier ministre, la solitude touche quatre millions de personnes de plus de 18 ans en France. Selon une étude publiée mercredi 6 juillet par la Fondation de France, être pauvre acc...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agences de notation européennes. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, se ...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agences de notation européennes. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, a é...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agences de notation européenne. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, M. Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, ...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agence de notation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des agences de notation. Les agences de notation ont pour tâche d'évaluer en toute indépendance le risque de faillite ou de non remboursement d'un acteur économique émettant des titres de dette, comme des obligations. Leur travail consiste donc à informer les investisseurs du ...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agence de notation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union Européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Marchés financiers, envis...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agence de notation européenne. création. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, a émi...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agence de notation européenne. création. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. L'Union européenne, ulcérée par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal, entend réagir, notamment en étudiant la possibilité de briser l'oligopole des agences de notation, comme le souhaite le ministre allemand Wolfgang Schäuble...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agence de notation européenne. création. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les agences de notation ont pour tâche d'évaluer en toute indépendance le risque de faillite ou de non-remboursement d'un acteur économique émettant des titres de dette, comme des obligations. Leur travail consiste donc à informer les investisseurs du risque qu'ils cour...

Thèmes : État ; gouvernement ; composition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du périmètre des ministères et plus précisément ici sur la question de l'emploi. Il lui demande pourquoi l'emploi a-t-il été rattaché à Bercy pendant trois ans et n'y est désormais plus.

Thèmes : emploi ; chômeurs ; accompagnement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accompagnement vers l'emploi. Dans une note récente, le Centre d'analyse stratégique préconise au Gouvernement de différencier davantage la nature et l'intensité de l'offre de services (suivi mensuel personnalisé plus souple, e-services et « budget de placement » à la disposition des conseillers) po...