Hervé Féron
Question N° 114685 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, M. Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, propose d'autoriser les investisseurs à poursuivre devant les tribunaux civils les agences de notation en cas de négligence, pour « responsabiliser » les acteurs du marché. Il lui demande si le Gouvernement approuve cette proposition et s'il lui paraît envisageable de la mettre en place.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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