Hervé Féron
Question N° 104085 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le mauvais bilan 2010 des exportations françaises d'armement. Alors que le Gouvernement s'était donné comme objectif d'exporter chaque année un montant équivalent à celui de la commande nationale - soit environ 9 milliards d'euros, objectif atteint en 2009 - l'année 2010 s'est caractérisée par un net recul des ventes d'armes à l'étranger, n'atteignant ainsi que 4,3 milliards d'euros. Pourtant le ministère de la défense visait, fin 2009, un résultat compris dans une fourchette de 10 milliards à 12 milliards d'euros pour 2010. Il lui demande donc les raisons de ce mauvais résultat et ses prévisions pour l'année 2011.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Les performances de la France en matière d'exportations d'armement (10 Mdeuros dans les années 1980), qui s'étaient dégradées dans les années 1990 et suivantes, se sont améliorées en 2007, notamment grâce aux contrats passés avec le Brésil concernant la vente d'hélicoptères et de sous-marins, pour atteindre 6,5 Mdeuros en 2008 puis 8,16 Mdeuros en 2009. Toutefois, l'année 2010 ne s'est pas inscrite dans cette continuité, affichant un bilan de 5 Mdeuros, soit une baisse de 40 % par rapport à l'année précédente. Si les conséquences de la crise économique de 2008 et de la fin des plans de relance en 2009 ont instauré un contexte international peu favorable, ce résultat s'explique aussi par le fait qu'aucun des contrats majeurs en cours de négociation en 2010 n'a pu être signé. Cependant, plusieurs de ces négociations sont toujours d'actualité en 2011. Dans ce contexte, l'exercice 2010 s'est donc limité à l'exécution de contrats d'exportation courants qui fondent le « socle » des exportations françaises d'armement. Ces contrats correspondent en majorité à la vente de pièces de rechange, de services et de prestations de maintenance résultant des grands contrats conclus les années précédentes. Sur la période 1998-2007, les contrats de plus de 150 Meuros ont représenté, en moyenne annuelle, la moitié de nos exportations (jusqu'à 75 % sur certaines années). Les contrats d'un montant inférieur à 50 Meuros représentent, pour leur part, un volume stable de l'ordre de 1,5 à 2 Mdeuros par an. Les exportations françaises sont majoritairement constituées de matériels aéronautiques et spatiaux, qui totalisent à eux seuls 57 % de nos marchés. Toutefois, la part du matériel naval, qui représentait 20 % des ventes entre 2004 et 2008, est en constante progression en raison notamment des succès remportés par la vente de sous-marins de classe Scorpène (le Scorpène est un sous-marin à propulsion classique de nouvelle génération, développé et fabriqué en France par le groupe DCNS en coopération avec l'industriel espagnol Navantia.). Concernant l'année 2011, l'objectif de prise de commandes, qui avait été initialement estimé à 10 Mdeuros, a été réajusté à 7,5 Mdeuros du fait des événements politiques touchant le Proche et le Moyen-Orient, zones géographiques de première importance pour notre activité à l'export. Les marchés d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont représenté 31 % de nos exportations entre 2005 et 2009 et les projections établies pour la période 2011-2013 permettaient à la France d'envisager 31 Mdeuros de contrats. Nos exportations de défense vers ces destinations devraient donc être momentanément moins performantes que prévu, et ce, jusqu'à ce que ces régions retrouvent leur complète stabilité. Au-delà du marché français, le marché mondial de l'armement a également enregistré, durant l'année 2010, un fléchissement des commandes. En constante augmentation depuis le début de la précédente décennie, le marché mondial de l'armement a atteint, en 2009, un montant global avoisinant les 72 Mdeuros. Après un premier semestre 2010 dynamique, les commandes ont accusé un ralentissement au second semestre. Les conséquences de la crise économique mondiale ont, en effet, eu un impact direct sur les délais de concrétisation des grands contrats qui se sont allongés. Les premières estimations font apparaître un recul de 7 % des exportations mondiales par rapport à l'année 2009, ce qui porte le niveau global des échanges à 70 Mdeuros. La demande reste toutefois forte en Asie et particulièrement en Inde - premier acquéreur mondial d'armement en 2010 - ainsi qu'en Arabie saoudite, au Brésil et en Irak. En revanche, certains pays ont revu leurs commandes à la baisse et une diminution des contrats dans les marchés secondaires est également attendue. Dans ce contexte, le marché mondial reste concentré autour des grands exportateurs historiques : les États-Unis, qui continuent de réaliser plus de la moitié des commandes, et un groupe de pays (Russie, Royaume-Uni, France, Israël, Italie), dont les performances d'exportations respectives se situent selon les années entre 5 et 10 Mdeuros. Depuis 2006, les dépenses militaires mondiales ont augmenté d'environ 14,5 %, passant de 933 Mdeuros à 1 068 Mdeuros (valeurs issues des estimations de l'institut suédois SIPRI.). Dans ce domaine, les États développés conservent une place prépondérante avec 80 % des investissements mondiaux. Cependant, la crise économique les a obligés à réduire quelque peu leurs ambitions, surtout en Europe au sein de laquelle est réalisé le quart des dépenses mondiales (289 Mdeuros en 2009). Ces réductions de dépenses militaires induisent des problématiques nouvelles sur le marché de l'armement : externalisations, mutualisations des capacités militaires, demandes d'équipements pour les urgences opérationnelles, cessions des matériels d'occasion. En outre, ces perspectives sont également susceptibles d'offrir de nouveaux débouchés pour l'industrie d'armement : offre de location de matériels militaires et de services, émergence de nouveaux types de clients multinationaux (ONU, OTAN, groupements de pays) et création d'offres globales.
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