Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération des algues vertes. À l'occasion d'un déplacement du Président de la République sur la presqu'île de Crozon, dans le Finistère, sur le territoire du parc naturel marin d'Iroise, il a été question de la lutte contre ces terribles algues v...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération des algues vertes. À l'occasion d'un déplacement du Président de la République sur la presqu'île de Crozon, dans le Finistère, sur le territoire du parc naturel marin d'Iroise, il a été question de la lutte contre ces terribles algues v...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question préoccupante du surendettement. Selon le rapport d'activité annuel de l'assemblée générale de la fédération française des chambres régionales du surendettement social (Cresus) présenté récemment, le nombre annuel de dossier de surendettement recevable a bondi de 15 % entre 2008 et 2...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question préoccupante du surendettement. Selon le rapport d'activité annuel de l'assemblée générale de la fédération française des chambres régionales du surendettement social (Cresus) présenté récemment, le nombre annuel de dossier de surendettement recevable a bondi de 15 % entre 2008 et 2...

Thèmes : automobiles et cycles ; Renault ; production de batteries électriques. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production de batteries destinées aux futurs véhicules électriques de Renault. Prévue initialement mi-2012 sur le site de Flins, la production ne débutera finalement qu'en 2014, avec plusieurs mois de retard....

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dernières propositions de la majorité en matière judiciaire. Parmi celles-ci, il souhaite distinguer la proposition suivante : «Augmenter de 20 000 le nombre de places de prison entre 2012 et 2017». Il lui demande si, pour le Gouvernement, c'est avec davantage de places dans les prisons ...

Thèmes : Union européenne ; instances consultatives ; groupe européen d'éthique. composition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la composition du groupe européen d'éthique, des sciences et des nouvelles technologies. Ce groupe a pour mission d'examiner les questions éthiques liées aux sciences et aux nouvelles technologies et soumet des avis à la Commission ...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; frontières. contrôles. Danemark

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la décision prise par le Danemark de rétablir les contrôles douaniers à ses frontières. En effet, vendredi 1er juillet 2011, la Commission des finances du Parlement danois a entériné le projet gouvernemental de rétablir les contrôle...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des professionnels de la kinésithérapie qui sont particulièrement inquiets du peu d'intérêt qui est accordé à leurs missions et responsabilités. L'augmentation incessante des charges entraîne l'asphyxie des masseurs-kinésithérapeutes qui ...

Thèmes : impôts et taxes ; politiques communautaires ; taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'Union Européenne. Selon les informations d'un grand quotidien national, la Commission européenne devrait aussi proposer de créer une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'UE, espérant ainsi lever jusqu'à 5...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; impôts fléchés. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition qui a été faite par certains économistes d'instaurer un impôt minimal et/ou fléché, qui permettrait notamment aux contribuables de décider plus ou moins de l'affectation d'une fraction de leur impôt. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition et s'il pen...

Thèmes : État ; gouvernement ; parité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la parité dans son Gouvernement. Le candidat Nicolas Sarkozy s'était fermement engagé, lors de sa campagne, à établir une équivalence entre hommes et femmes ministres, tant en termes de nombre que de postes. En effet, il avait dit sans détours qu'il constituerait « un Gouvernement de quinze ministres, pas un de plus....

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; parcs maritimes. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation préoccupante de l'éolien off-shore en France. Il lui rappelle que l'objectif fixé par le Grenelle est d'une production de 6 000 MW à l'horizon 2020. Or on est encore à 0 et les projets prennent du temps. Dans le même temps, le Royaume-Uni et l'Allemagne,...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le retard qu'aurait pris le secteur éolien en France. Les installations éoliennes produisent aujourd'hui 6 000 MW, soit 2 % du mix énergétique. Autrement dit, on est à ce stade encore loin des objectifs du « Grenelle II », qui fixe, à l'horizon 2020, 19 000 MW pour l'é...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le retard qu'aurait pris le secteur éolien en France. Les installations éoliennes produisent aujourd'hui 6 000 MW, soit 2 % du mix énergétique. Autrement dit, on est à ce stade encore loin des objectifs du « Grenelle II », qui fixe, à l'horizon 2020, 19 000 MW pour l'é...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nouvelle hausse des tarifs de l'électricité. Les factures d'électricité pour les abonnés particuliers ont augmenté en moyenne de 2,9 % au 1er juillet suite à la publication au Journal officiel de l'arrêté f...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix des carburants. De très nombreux concitoyens lui ont fait part de leur mécontentement à ce sujet, dans la mesure où ils savent que le prix du pétrole diminue fortement et ne voient pourtant pas baisser l...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix des carburants. De très nombreux concitoyens lui ont fait part de leur mécontentement à ce sujet, dans la mesure où ils savent que le prix du pétrole diminue fortement et ne voient pourtant pas baisser l...

Thèmes : défense ; équipements ; gestion. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'annonce faite récemment par son homologue britannique qui a reconnu avoir perdu la trace d'équipements militaires pour un total de 6,3 milliards de livres, soit 7 milliards d'euros. Cette annonce, inquiétante et surprenante à la fois, soulève plusieurs interrogations et nombreux sont nos concitoye...

Thèmes : système pénitentiaire ; organisation ; services d'insertion et de probation. moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le fonctionnement de la justice et notamment sur « la qualité du suivi des personnes condamnées, comme élément fondamental de la lutte contre la récidive ». Le CSM relève que pas moins de 11 rapports ont été émis sur la quest...