Hervé Féron
Question N° 113956 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'Union Européenne. Selon les informations d'un grand quotidien national, la Commission européenne devrait aussi proposer de créer une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'UE, espérant ainsi lever jusqu'à 50 milliards d'euros par an grâce à cette taxe. Toutefois, celle-ci qui pourrait ne jamais voir le jour en raison de l'opposition farouche de certains de nos partenaires européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France sur cette question et les arguments avancés par le Gouvernement lors de l'examen de cette question par la Commission européenne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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