Hervé Féron
Question N° 114364 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la décision prise par le Danemark de rétablir les contrôles douaniers à ses frontières. En effet, vendredi 1er juillet 2011, la Commission des finances du Parlement danois a entériné le projet gouvernemental de rétablir les contrôles douaniers aux frontières du pays, rendant la mesure exécutoire. Sous la pression du Parti du peuple danois (PPD), parti d'extrême droite, le Danemark avait annoncé le 10 mai 2011 sans aucune concertation préalable avec les autres pays concernés son intention de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières avec l'Allemagne et la Suède. Ce projet fait courir un risque à la libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen et donc au projet européen. Il lui demande si la France protestera auprès des instances européennes et s'il envisage de demander au Danemark de revenir sur cette décision.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.