Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie et la réaction de la France face à ce qui est devenu une répression liberticide, sanglante et inhumaine. La répression qui a lieu en Syrie est contraire aux droits de l'Homme et aux principes de liberté d'expression et de respect de la personne humaine qui fonde...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; licences de téléphonie mobile. vente. prix de cession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vente des fréquences de téléphonie 4G. Il souhaiterait connaître quel a été le prix minimal fixé par l'État.

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; facturation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de loi qu'il a présenté le mercredi 1er juin 2011 en Conseil des ministres. Parmi les 25 mesures de ce p...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; projet de loi. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de loi qu'il a présenté le mercredi 1er juin 2011 en conseil des ministres. À cette occasion, le ministr...

Thèmes : santé ; tabagisme ; substituts nicotiniques. composition. information

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la « nicotine insecticide ». Depuis de nombreuses années, la lutte contre le tabagisme est une priorité des gouvernements français, qui ont, pour cela, employé diverses méthodes avec plus ou moins de succès. Pour autant, arrêter de fumer est d'abord u...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret du 24 mars 2010 n° 2010-332 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux. Ce décret restreint la prise en charge des frais par l'assurance pour les seules prescriptions des médecins spécialisés limitativement énumérés. En ...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les financements d'État que toutes les associations départementales du planning familial reçoivent chaque année au titre de leur statut d'établissement, d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF). Le 11 mars 2009, un protocole a été signé pour trois ans entre le ministère de l'emploi e...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur une étude publiée par l'Insee le 28 avril dernier. Dans une étude publiée jeudi 28 avril et intitulée « Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008 », l'Insee montre qu'en France, notamment depuis que l'actuelle majorité est au pouvoir, plus on est riche, plus les revenus et le niveau d...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur une étude publiée par l'Insee le 28 avril dernier. Dans une étude publiée jeudi 28 avril et intitulée « Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008 », l'Insee montre qu'en France, notamment depuis que l'actuelle majorité est au pouvoir, plus on est riche, plus les revenus et le niveau d...

Thèmes : industrie ; métallurgie ; emploi et activité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les grandes difficultés rencontrées par les professionnels de la métallurgie. À l'occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité avait déclaré : « nous inventerons la métallurgie d...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur son souhait de mettre en place le pass contraception. À l'automne 2009, une présidente de région socialiste, sensibilisée par les problèmes des mineures face à une grossesse non désirée, lance le concept des « chèques contraception » dans sa région, proposant alors la distri...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur son souhait de mettre en place le pass contraception. À l'automne 2009, une présidente de région socialiste, sensibilisée par les problèmes des mineures face à une grossesse non désirée, lance le concept des "chèques contraception" dans sa région, proposant alors la distribu...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur son souhait de mettre en place le pass contraception. À l'automne 2009, une présidente de région socialiste, sensibilisée par les problèmes des mineures face à une grossesse non désirée, lance le concept des « chèques contraception » dans sa région, proposant alors la distri...

Thèmes : justice ; procédures ; neurosciences. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'utilisation des neurosciences dans le cadre de procédures judiciaires. Il lui demande si cette piste a été étudiée par le Gouvernement et quel est son avis sur la question.

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des infirmières scolaires. Le ministère de l'éducation nationale compte actuellement 7 500 infirmières scolaires pour près de 12 millions d'élèves. Afin de redonner une attractivité à leur fonction et faire face à l'augmentation du coût de la vie, les infirmières s...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; homophobie. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'homophobie. Un sondage récent révèle qu'un homosexuel sur quatre (24 %) en France aurait déjà été agressé physiquement au cours des dix dernières années en raison de son homosexualité, et un sur deux (48 %) aurait déjà été agressé verbalement. Encore plus...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie. Le 16 mars 2011, à Damas, une manifestation pour réclamer la libération de manifestants arrêtés la veille et de détenus d'opinion a été durement réprimée. Il lui demande si, comme bon nombre de nos concitoyens, le Gouvernement condamne cette violente interventi...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'augmentation du nombre d'interruption volontaire de grossesse chez les jeunes filles mineures. À l'occasion d'une conférence à Paris le 7 mars 2011, un professeur a souligné l'augmentation de 22 % du nombre d'IVG pratiquées sur les mineures. En 2009...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide apportée par la France à la Tunisie en cette période déterminante pour son avenir. Alors que l'aide de l'Union européenne à ce pays en transition vers la démocratie a été jugée ridicule par le gouvernement tunisien, la France a une occasion historique de corriger un peu la trè...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; portail Ariane. finalités

M. Hervé Féron interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur le nouveau portail internet, baptisé Ariane, inauguré récemment par le Quai d'Orsay. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à qui s'adresse ce portail internet et à quelles attentes correspond sa création.