Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique extérieure ; Togo ; dette publique. annulation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annulation de la totalité de la dette contractée par le Togo. Le 12 mai 2011, les autorités togolaises ont annoncé sur les ondes de la radio nationale que la République française avait annulé la totalité de la dette contractée par le Togo, soit 101,1 millions d'euros (plus de 66,3 ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident media guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident media guard a divulgué involontairement samedi 14 mai des informations confident...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident media guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident media guard a divulgué involontairement samedi 14 mai 2011 des informations conf...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident Media Guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident Media Guard a divulgué involontairement samedi 14 mai des informations confident...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident Media Guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident Media Guard a divulgué involontairement samedi 14 mai des informations confident...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur une déclaration du Président de la République. À l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique le 27 avril dernier, le Président de la République s'est dit prêt à remettre à plat la loi Hadopi...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur une déclaration du Président de la République. À l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique le 27 avril dernier, le Président de la République s'est dit prêt à remettre à plat la loi Hadopi...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur une déclaration du Président de la République. À l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique le 27 avril dernier, le Président de la République s'est dit prêt à remettre à plat la loi Hadopi...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une déclaration du Président de la République. À l'occasion de l'installation du conseil national du numérique le 27 avril 2011, le Président de la République s'est dit prêt à remettre à plat la loi Hadopi sur le piratage internet, accusant ainsi le Gouvernement d'avoir fait des erreurs. Le Président de...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport d'activité de la Défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la défenseure des enfants souligne les « difficultés des enfants étrangers », qu'ils soient isolés ou en famille, en situation régulière ou irrégulière. Celles-ci ont d'autant plus d'actualité que « le discours politique et la politique ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Mayotte ; statut. réforme

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un cent-unième département français : Mayotte. Le jeudi 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101e département de France et le 5e d'outre-mer avec La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Cette collectivité de 370 km2 et 200 000 habitants, ancrée dans l'océan Indien au large de Madagascar, accède ainsi à ...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. pratiques abusives. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif, introduit dans le code du travail depuis août 2008, connaît un grand succès, puisque environ 500 000 ruptures de ce type ont eu lieu en 2010. Cependant il semble que l'utilisation de ce dispositif fasse l'objet d'abus...

Thèmes : élections et référendums ; modes de scrutin ; conseillers territoriaux. parité hommes-femmes. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la parité aux élections des conseillers territoriaux. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales introduit une disposition phare, voulue par le Gouvernement, qui est le remplacement d'ici à 2014 des élections cantonales et régiona...

Thèmes : politique extérieure ; Indonésie ; ressortissants français. condamnations. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les dossiers de nos compatriotes condamnés en Indonésie l'un à la prison à vie et l'autre à la peine de mort. Les cas d'un cuisinier des Hautes-Alpes de 37 ans et d'un Lorrain de 48 ans auraient été abordés au cours de la rencontre entre M. François Fillon et le Président indonésien ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; otages français. libération. coût

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions de libération de deux otages français. En effet, les négociations ont été longues et opaques, ce qui s'explique par la nécessité des autorités de rester discrètes dans un face-à-face avec des organisations terroristes insaisissables et mouvantes. Toutefois, il semble q...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; otages français. libération. coût

M. Hervé Féron interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des otages français encore retenus dans le monde. En effet, la joie et le soulagement procurés par la libération de deux otages ne doit pas nous faire oublier que neuf de nos compatriotes sont toujours détenus dans différents pays. Quatre employés des groupes Areva et Vinci sont tou...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le projet qui a été présenté lors d'un séminaire de professionnels du bâtiment, à l'hôtel Concorde à Paris, les 26 et 27 mai 2011. Cette assemblée réunissait quelque 200 personnes qui ont travaillé à sa demande sur un ...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le projet qui a été présenté lors d'un séminaire de professionnels du bâtiment, à l'hôtel Concorde à Paris, les 26 et 27 mai 2011. Cette assemblée réunissait quelque 200 personnes qui ont travaillé à sa demande sur un ...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le seuil de doublement des extensions de bâtiments existants et le rôle des architectes. En effet, l'Ordre des Architectes s'est mobilisé pour contribuer au dispositif consultatif visant à faire émerger un « urbanisme ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'annonce faite par la Commission européenne lundi 20 juin d'une sévère réduction l'an prochain de l'allocation au programme d'aide alimentaire destiné aux plus démunis des Européens. Cette aide sera ramenée à 113 millions d'euros, ...