Hervé Féron
Question N° 109985 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annulation de la totalité de la dette contractée par le Togo. Le 12 mai 2011, les autorités togolaises ont annoncé sur les ondes de la radio nationale que la République française avait annulé la totalité de la dette contractée par le Togo, soit 101,1 millions d'euros (plus de 66,3 milliards de francs CFA). Les documents à cet effet ont été paraphés à Lomé par l'ambassadeur de France au Togo ainsi que le ministre de l'économie et des finances togolais, Monsieur Adji Ayassor. Ce dernier a par ailleurs signalé que « la marge créée par l'annulation de cette dette sera utilisée de la manière la plus efficiente possible pour créer les conditions d'une croissance économique forte et durable susceptible de réduire sensiblement la pauvreté qui frappe aujourd'hui les couches les plus vulnérables de notre pays », ce dont il ne doute pas. Pour autant, il souhaiterait savoir quelles garanties ont été données par les autorités togolaises pour prouver que les fonds devant servir à rembourser la dette ont finalement bien été affectés à la lutte contre la pauvreté dans ce pays ami.
Réponse émise le 30 août 2011
En raison d'un important niveau d'endettement, le Togo a été déclaré éligible à l'initiative PPTE en 2008. Cette initiative a pour objectif de réduire le poids de la dette des pays très endettés. Pour en bénéficier, le pays doit s'engager à mettre en oeuvre des réformes structurelles et doit le faire dans le cadre d'un programme soutenu par le Fonds monétaire international (FMI). La fin de cette initiative est marquée par l'atteinte du point d'achèvement qui doit être décidée conjointement par le FMI et la Banque mondiale. Le point d'achèvement ouvre la voie à l'annulation partielle ou totale de la dette extérieure. Les créanciers du Club de Paris participent à l'effort de réduction de la dette dans le cadre de cette initiative, notamment en mettant en oeuvre une annulation complémentaire bilatérale par la signature d'accords bilatéraux. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont déclaré, par des décisions du 10 et 14 décembre 2010, que le Togo avait atteint le point d'achèvement PPTE. Ainsi la France a participé à cet effort, au sein du Club de Paris et de façon bilatérale en signant un accord bilatéral pour une annulation de dette d'un montant de 101,1 Meuros. En signant cet accord, nous avons demandé aux autorités togolaises de poursuivre dans la voie des réformes structurelles qu'elles avaient déjà menées dans le cadre de l'initiative.
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