Hervé Féron
Question N° 114036 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les dossiers de nos compatriotes condamnés en Indonésie l'un à la prison à vie et l'autre à la peine de mort. Les cas d'un cuisinier des Hautes-Alpes de 37 ans et d'un Lorrain de 48 ans auraient été abordés au cours de la rencontre entre M. François Fillon et le Président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono au second jour de la visite du Premier ministre à Jakarta. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelle a été la nature des propos échangés sur ce sujet entre le Premier ministre et le Président indonésien.
Réponse émise le 23 août 2011
Le cas de nos deux ressortissants condamnés en Indonésie, l'un à la peine de mort, l'autre initialement à la prison à perpétuité, peine commuée en vingt ans d'emprisonnement, est suivi avec une attention particulière par les autorités françaises. Les avocats de notre compatriote condamné à mort sont sur le point de finaliser la constitution d'un dossier de demande de révision de procès. Notre compatriote condamné à vingt ans de détention envisage de former une demande auprès de la justice indonésienne, afin de bénéficier d'un placement en liberté sous contrôle judiciaire. Lors de la visite du Premier ministre en Indonésie du 30 juin au 2 juillet dernier, la question des détenus français en Indonésie a bien été évoquée. Dès les arrestations de nos deux ressortissants, notre ambassade à Jakarta s'est pleinement mobilisée : elle a effectué des visites aux détenus, a veillé à ce qu'ils puissent garder contact avec leurs proches et a appuyé leurs démarches, dans le cadre de ses attributions découlant des dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Le 18 juillet 2011, l'ambassadeur a effectué une visite à notre compatriote condamné à vingt ans d'emprisonnement, lors de laquelle il lui a notamment remis une attestation de l'ambassade appuyant sa demande de bénéficier d'un placement en liberté sous contrôle judiciaire. Notre ambassade à Jakarta continue à suivre de manière attentive l'évolution de la situation de nos deux ressortissants. Appuyée par les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, elle continue à exercer toutes ses compétences dans le cadre de la protection consulaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.