Hervé Féron
Question N° 111192 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement de la téléphonie 4G. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises afin d'assurer tous nos concitoyens que, quel que soit leur lieu de résidence, ils auront accès, s'ils le souhaitent, aux réseaux en question. Il lui demande en outre de bien vouloir lui assurer qu'il n'y aura pas de fracture numérique sur le territoire.
Réponse émise le 9 août 2011
Les fréquences disponibles dans la bande 800 MHz et la bande 2,6 GHz, destinées à l'Internet mobile à très haut débit, vont être attribuées dans le cadre d'une procédure ouverte à tous les opérateurs. Les modalités de cette procédure viennent d'être fixées par arrêté, sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), par le ministre chargé des communications électroniques. La loi relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit que la procédure tienne « prioritairement compte de l'aménagement du territoire ». Les obligations suivantes sont donc prévues en matière de couverture au niveau national : 98 % de la population couverte à douze ans et 99,6 % à horizon quinze ans ; au niveau de la zone de déploiement prioritaire (18 % de la population et 63 % du territoire métropolitain) 40 % à horizon de cinq ans 90 % à horizon dix ans ; au niveau départemental : 90 % de la population couverte à horizon douze ans. En outre, les opérateurs sont incités à couvrir 95 % de la population de chaque département. Jamais des obligations aussi fortes n'ont été retenues en matière d'aménagement numérique du territoire. La 4G sera le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes.
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