Hervé Féron
Question N° 111030 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 juin 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question importante de la « flotille de la liberté ». Après les dramatiques évènements de mai 2010, une nouvelle « flotille de la liberté » pour Gaza va se diriger fin juin vers le territoire qui demeure sous embargo. Les objectifs sont une nouvelle fois de briser le blocus pour apporter de l'aide humanitaire à une population qui en a grandement besoin. Un bateau français devrait cette fois-ci prendre part à l'opération en partant de Marseille le 18 juin. De nombreux de nos concitoyens soutiennent cette opération humanitaire et il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 2 août 2011
La France a condamné en mai dernier l'usage disproportionné de la force contre un convoi maritime transportant de l'aide humanitaire à destination de Gaza. L'ambassadeur d'Israël a été convoqué au ministère des affaires étrangères et européennes le 31 mai. Dès le 1er juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une déclaration présidentielle soutenue par la France qui condamnait les violences et appelait à une enquête prompte, impartiale, crédible, transparente, conformément aux standards internationaux. Deux mécanismes de suivi ont été mis en place : le Conseil des droits de l'Homme a créé le 2 juin 2010 une mission indépendante d'établissement des faits ; le secrétaire général des Nations unies a constitué en août 2010 un panel international d'enquête, présidé par M. Geoffrey Palmer, ancien Premier ministre néo-zélandais. La France a salué la mise en place de ce panel d'enquête et se félicite de la collaboration active des autorités israéliennes et turques à son travail. Nous attendons ses conclusions qui seront examinées avec toute l'attention nécessaire. Au Conseil des droits de l'Homme, la France a voté en faveur de la résolution adoptée le 25 mars 2011, sur le suivi de la mission d'établissement des faits, dans la mesure où ce texte était équilibré. La France décourage aujourd'hui, à l'instar de nombreux autres pays et du secrétaire général des Nations unies, les projets de nouvelle flottille à destination de Gaza. Il s'agit d'initiatives regrettables qui ne peuvent qu'attiser les tensions et créer une nouvelle source de conflits. Les informations faisant état du départ d'une nouvelle flottille au mois de juin et de la participation éventuelle de deux bateaux et de ressortissants français sont à cet égard vivement préoccupantes. Les événements de l'année dernière ont en effet montré les risques de confrontation qui sont liés à ces entreprises. Le gouvernement français a pris ses responsabilités. Le site des « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes a été actualisé il y a plusieurs semaines déjà afin de déconseiller la participation à toute nouvelle flottille. Les organisations françaises qui soutiennent cette initiative ont également été reçues par les services du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de leur faire part de ces messages. La France ne dispose toutefois pas des moyens juridiques pour empêcher un bateau de quitter un port français à destination de Gaza. L'aide humanitaire à destination de Gaza doit transiter par voie terrestre, via les canaux existants mis en place par les autorités israéliennes. Il s'agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza. Pour autant, cet appel à la responsabilité ne change rien à la position de la France sur le blocus de Gaza et à la demande d'une levée du blocus. Le gouvernement français a d'ailleurs expressément rappelé aux autorités israéliennes, lors de son récent déplacement dans la région, qu'il était crucial que celles-ci continuent à mettre en oeuvre sur le terrain des mesures d'allègement du blocus et qu'elles permettent le prompt acheminement de l'aide jusqu'à ses destinataires. La France suivra cela avec attention. Les projets de développement et de reconstruction menés par les Nations unies doivent également pouvoir être menés sans obstacle.
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