Hervé Féron
Question N° 104130 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 5 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les tests auxquels seront soumises les centrales nucléaires françaises. Après les déclarations du Président de la République, qui s'est engagé à ce que les centrales nucléaires françaises ne passant pas avec succès les tests de résistance prévus par l'Union européenne soient fermées et démantelées, il lui demande si ces tests seront réalisés tous les ans.
Réponse émise le 2 août 2011
Après les événements survenus au Japon, le Premier ministre a indiqué que la France tirera toutes les leçons du retour d'expérience de l'accident japonais. Il a ainsi demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mener une étude de la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima. Cet audit portera sur cinq points : les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Il est complémentaire aux démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l'ASN. Cet audit ne sera pas réalisé tous les ans. Le Premier ministre a demandé que soit examinée, installation par installation, la nécessité de procéder à des améliorations à la lumière des enseignements qui seront tirés de l'accident de Fukushima. Au-delà, c'est l'ASN, chargée du contrôle des installations nucléaires de base depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, qui s'assure continuellement de la conformité des installations nucléaires aux prescriptions réglementaires. En pratique, elle procède périodiquement au contrôle des installations nucléaires, notamment via des inspections prévues ou inopinées, pour s'assurer de leur conformité. Ainsi en 2010, l'ASN a mené 737 inspections, dont 181 (soit 25 %) à caractère inopiné sur les installations nucléaires de base. Par ailleurs, l'ASN a mandaté des organismes agréés qui ont réalisé, en 2010, 884 inspections dans le cadre de l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires. En outre, en 2010, l'ASN a mené 92 inspections des activités de transport, 133 contrôles d'organismes et de laboratoires agréés durant l'année, et 1 002 inspections des activités nucléaires de proximité, dont 549 dans le domaine médical, 418 dans le domaine industriel ou de la recherche, et 35 dans les décharges, les mines et terrils, les sites pollués ou des entreprises sans activité nucléaire mais exposant leurs salariés aux rayonnements ionisants. Ce sont donc près de 2 000 inspections qui ont été menées par l'ASN en 2010. Enfin, l'ASN procède tous les dix ans à des examens approfondis de la sûreté des installations nucléaires. Ces examens prendront en compte à l'avenir le retour d'expérience de l'accident de Fukushima. En effet, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dispose que l'exploitant d'une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation, en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente, en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.