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Propositions de loi de Henri Plagnol

92 propositionss de loi signées

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02/04/2012 — Proposition de loi N° 4475 modifiant l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4474 renforçant les pouvoirs de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

06/03/2012 — Proposition de résolution N° 4433 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le respect de la liberté d'expression au Tibet

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3685 visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail

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28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3486 relative à la desserte aérienne du Grand Paris

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3483 relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3342 visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée

Cosignataire (2 commentaires)

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