Questions écrites de Henri Jibrayel

Thèmes : police ; commissariats ; implantation. Marseille

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des commissariats de police dans les 3e et 15e arrondissements de Marseille. En effet, chacun des territoires de ces deux arrondissements possède un commissariat, mais leur implantation n'est pas centrale et s'avère mal desservie. Ainsi, les habitants de ces...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les obstacles posés par le Soudan à la constitution de la force hybride. Depuis 2003, le conflit armé ravageant le Darfour a des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Plus de 95 000 personnes ont été tuées, environ 200 000 sont mortes de faim et plus de 2 000 000 de Darfouris dépla...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; quartiers sensibles

M. Henri Jibrayel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les manques de moyens affectés à la sécurité dans le quartier de la butte de Saint-Mauront à Marseille. En effet, ce quartier se trouve dans une situation préoccupante. Malgré une relative accalmie due à une augmentation de la présence policière et au dévouemen...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les grandes difficultés financières que rencontrent les exploitants agricoles pour l'achat de matériel de production. Jusqu'à présent les exploitants agricoles bénéficiaient d'un soutien financier non négligeable de la part des collectivités territoriales qui leur permettait de faire l'acquisition de ce t...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; indemnisation. réglementation

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'indemnisation des accidents du travail. En effet, les associations des personnes handicapées et accidentés du travail expriment leurs inquiétudes quant à l'absence d'adéquation entre le préjudice subi et son indemnisation, notamment lors d'un second accident du trav...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du projet de loi concernant la réforme du service civil volontaire. Ce projet de loi menace le statut de volontaire. En effet, tous ces volontaires ont mis entre parenthèses leur parcours d'étudiants ou professionnels pour pouvoir consacrer de 6 à 9 moi...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du projet de loi concernant la réforme du service civil volontaire. Ce projet de loi menace le statut de volontaire. En effet tous ces volontaires ont mis entre parenthèse leur parcours d'étudiants ou professionnels pour pouvoir consacrer de 6 a 9 mois ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de combatta...

Thèmes : mer et littoral ; plages ; concessions. réglementation

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les effets négatifs du décret définissant les conditions d'exploitation des plages restaurants dit « concessions plage ». En effet ce secteur économique très important pour nos territoires enregistre aujourd'hui une forte augmentati...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur son intention de modifier dans le cadre de la maison individuelle le seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Ce projet de modification va à l'encontre des souhaits du Gouvernement de rendre la propriété accessible à tous. En effet le budget des maîtres d'ouvrages p...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'endettement des ménages. Chaque semaine, davantage de personnes connaissent des problèmes d'endettement, notamment dus à l'utilisation de crédits à la consommation. Les sociétés de prêt pratiquent un recours démesuré, voire éhonté, aux publicités, continuant de déma...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; effectifs de la profession

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir préoccupant de la profession d'ostéopathe dans notre pays. En effet, si les décrets du 25 mars 2007 ont permis de réglementer les conditions d'exercice et de formation de l'ostéopathie, ils ont également précisé les critères d'agréments des établissements de form...

Thèmes : mer et littoral ; plages ; concessions. réglementation

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les effets négatifs du décret définissant les conditions d'exploitation des plages restaurants dit « concessions plage » En effet ce secteur économique, très important pour nos territoires, enregistre aujourd'hui une forte augmentat...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la branche fret de la SNCF. En effet, depuis quelques années, le fret SNCF rencontre de nombreuses difficultés en terme de performance économique et de qualité de service. Afin de rétablir sa performance globale et de répondre aux exigences du développement et de l'aménagement durables,...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le faible taux d'emploi des quinquagénaires en France. Le taux d'emploi des quinquagénaires a légèrement diminué en 2006 (passant de 37,9 à 37,6 %) et se situe donc très loin de l'objectif de 50 % en 2010 fixé par l'Union européenne. Le CDD senior, bien souvent inconnu des agences locales d'AN...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'exonération des cotisations sociales sur les stock-options. En effet, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, rendu public le 12 septembre, estime que ces exonérations ont fait perdre trois milliards d'euros de recettes en 2005. Pour la Cour des comptes, il est clai...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les sages-femmes concernant la reconnaissance de leur formation. En effet, cette formation débute par une année de médecine suivie de quatre années d'école de sage-femme sans pour autant intégrer le cursus universitaire organisé en LMD, pourtant préconisé au niveau...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés posées par la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), notamment pour les entreprises de négoce d'ameublement. En effet, ce secteur emploie 60 000 salariés, regroupant au total quelque 7 000 établissements dont 85 sont des entreprises indépendantes. Avec 5 096 établisse...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. indemnisation. sécheresse de 2003

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'indemnisation des sinistrés de la sécheresse qui a sévi entre juillet et septembre 2003. Certes, les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été assouplis, ce qui permet à un plus grand nombre de communes d'être reconnues en catastrophe n...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des associations de retraités concernant le montant de leurs pensions. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue et le niveau actuel des plus basses retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Les retraités, com...