Henri Jibrayel
Question N° 9615 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la branche fret de la SNCF. En effet, depuis quelques années, le fret SNCF rencontre de nombreuses difficultés en terme de performance économique et de qualité de service. Afin de rétablir sa performance globale et de répondre aux exigences du développement et de l'aménagement durables, la SNCF lance un programme d'action visant à créer un système de haut débit ferroviaire. Á l'aide de plates-formes de marchandises reliées entre elles par des liaisons fréquentes et massifiées, il s'agit de mieux irriguer les grands bassins industriels et agricoles du territoire et d'offrir ainsi aux principaux clients une régularité et une fiabilité d'acheminement à même de concurrencer la route. Ce haut débit ferroviaire pourra être complété localement par « la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité » et ceci afin d'organiser la « massification » des flux de marchandises permettant la constitution de trains entiers. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir ce projet nécessaire au retour d'un fret performant et répondant aux exigences de développement durable.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi, pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. C'est pourquoi le Gouvernement poursuit son action pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. Depuis plusieurs années, l'activité fret de la SNCF connaît une situation difficile, notamment au plan financier. Un premier plan structurel, économique et social, a été mis en oeuvre sous l'appellation « plan Fret 2004-2006 ». Il faisait notamment appel à une recapitalisation à hauteur de 1 400 millions d'euros (apportés à parts égales par l'État et la SNCF). Ce plan n'a toutefois pas permis d'atteindre tous les résultats escomptés. La situation financière, malgré une amélioration en 2004 et 2005, restait fortement déficitaire en 2006. Il importait donc que Fret SNCF trouve rapidement le chemin du redressement, afin de rester un acteur de premier plan, en France, mais aussi à l'échelle européenne. Au cours du premier semestre 2007, la SNCF a donc élaboré un programme d'actions visant à améliorer la performance de son activité et notamment la restauration de la qualité des acheminements, son efficacité économique et opérationnelle et à accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif. L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. Ainsi, Fret SNCF met en place un système de production industriel visant à répondre aux besoins de volume et de réactivité de ses clients, par une massification des trafics et un renforcement de la fréquence des liaisons sur ces grands axes irriguant l'économie. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance, est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. À cet effet, a été confiée à M. Jacques Chauvineau, expert reconnu dans ce domaine, l'animation d'une cellule d'appui composée de professionnels d'origines diverses, afin d'accompagner l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Un premier opérateur ferroviaire de proximité devrait prochainement voir le jour en région Centre en partenariat avec les chargeurs regroupés dans l'association « Proffer Centre », la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Le Gouvernement agit, avec détermination, pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire, notamment en favorisant l'ouverture du réseau ferré et en renforçant la régulation du marché par la décision de mise en place d'une autorité de régulation indépendante. Il encourage l'innovation dans ce domaine. Et soutient les projets contribuant au développement de ce mode de transport : autoroutes ferroviaires, mise en oeuvre de trains longs (supérieurs à 750 mètres), poursuite de l'aide au transport combiné, fret ferroviaire de proximité et fret ferroviaire à grande vitesse.
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