Henri Jibrayel
Question N° 23795 au Ministère des Sports (retirée)

Question soumise le 27 mai 2008

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du projet de loi concernant la réforme du service civil volontaire. Ce projet de loi menace le statut de volontaire. En effet, tous ces volontaires ont mis entre parenthèses leur parcours d'étudiants ou professionnels pour pouvoir consacrer de 6 à 9 mois de leur temps à un engagement civique volontaire. Ces femmes et ces hommes s'occupent d'accompagnement à la scolarité ; ils travaillent 26 heures par semaine et perçoivent une indemnité de 627 euros net par mois. L'annonce faite par Monsieur le secrétaire d'État de rendre obligatoire ce service civil semble contradictoire avec l'aspect essentiel de cet engagement. De plus, vouloir réduire ce service à 100 heures ne permet pas à ces acteurs de la solidarité de s'investir totalement dans leur projet. Enfin, la remise en cause de l'indemnité perçue en contrepartie de ce travail est grave, car elle annihile toute reconnaissance de l'engagement personnel de chacun. Par voie de conséquence, il lui demande ce qu'il entend faire pour préserver l'essence même de cet engagement qui émane, pour ces jeunes, d'une véritable réflexion et d'un choix personnel.

Retirée le 5 août 2008 (retrait pour cause de question identique)