Henri Jibrayel
Question N° 23807 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 27 mai 2008

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les effets négatifs du décret définissant les conditions d'exploitation des plages restaurants dit « concessions plage » En effet ce secteur économique, très important pour nos territoires, enregistre aujourd'hui une forte augmentation de la demande touristique et veille à la professionnalisation des métiers de sa branche. Dans le même temps, le décret du 26 mai 2006, prévoit la réduction d'une part de la superficie possible d'occupation de la place concédée au privé de 30 % à moins de 20 % et contraint au démontage systématique des installations, sans laisser aux communes de libre arbitre et en dévalorisant, par voie de conséquence, la qualité de l'accueil offerte aux touristes. En février dernier, une mission des inspecteurs généraux devait être désignée afin qu'elle puisse constater, au cas par cas, les assouplissements nécessaires et proposer des adaptations. Aujourd'hui cette mission n'existe toujours pas et la situation des professionnels exploitant des plages restaurants s'aggrave, car des procédures de démolition sont en cours. Il lui demande quand il envisage de désigner les membres de cette mission, afin de sauver un maillon indispensable de l'économie touristique littorale française.

Retirée le 3 juin 2008 (retrait pour cause de question identique)