Henri Jibrayel
Question N° 15572 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les obstacles posés par le Soudan à la constitution de la force hybride. Depuis 2003, le conflit armé ravageant le Darfour a des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Plus de 95 000 personnes ont été tuées, environ 200 000 sont mortes de faim et plus de 2 000 000 de Darfouris déplacés ont dû se réfugier dans des camps ou dans les pays voisins. Le conseil de sécurité des Nations unies a voté en juillet 2007 l'envoi d'une force de maintien de la paix dans cette région, l'opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour (MINUAD). Or la MINUAD n'est toujours pas opérationnelle. En effet, le gouvernement soudanais n'a pas accepté la liste des pays fournisseurs de troupes ; la MINUAD n'a toujours pas reçu des autorités l'assurance d'être libre de ses mouvements et de n'être soumise à aucun couvre-feu. En outre, les Nations unies ont demandé des unités de transports et d'aviation qui sont indispensables pour le déploiement de la MINUAD, mais les États membres n'ont pas encore accepté de les fournir. Le retard accumulé nuit à la possibilité de protéger efficacement les populations civiles. La situation est identique à l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine, où la mise en oeuvre d'une opération des Nations unies (MINURCAT), appuyée par une force militaire européenne, est retardée en raison du manque des moyens de transports terrestres et aériens. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend intervenir auprès du gouvernement soudanais, afin qu'il lève les restrictions au déploiement des troupes au Darfour, et s'il entend contribuer à fournir l'équipement nécessaire aux forces envoyées pour protéger les populations civiles.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La crise du Darfour a causé depuis 2003 l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts, selon l'ONU. Le Darfour ne connaît plus les violences et déplacements forcés de population de masse des années 2003-2004. Mais l'insécurité généralisée, avec l'extension du banditisme, les opérations militaires gouvernementales et des milices, ainsi que celles des rebelles (attaque de la capitale du Soudan, Khartoum, le 10 mai 2008) et les violences interethniques ou tribales, continue de causer un flux permanent de nouveaux déplacés. La perpétuation de cette crise sécuritaire, humanitaire et politique menace l'avenir du Soudan, le plus grand pays d'Afrique, et à travers lui la stabilité de l'Afrique centrale et orientale. La dimension régionale de la crise affecte directement le Tchad aux plans sécuritaire et humanitaire (accueil de réfugiés, violences transfrontalières ayant causé 170 000 déplacés dans l'Est tchadien au printemps 2007), et les relations politiques entre les deux pays (soutiens croisés aux rébellions, offensive de rebelles tchadiens partis du Darfour jusqu'au centre de N'Djamena fin janvier 2008, rupture des relations diplomatiques entre les deux pays après l'attaque de rebelles du Darfour contre Khartoum en mai 2008). Au-delà, ce sont aussi les relations entre le monde arabe et l'Afrique noire qui se jouent avec la crise du Darfour. Devant l'ampleur et les enjeux de la crise, la France a souhaité prendre une part active aux efforts internationaux visant à son règlement. Depuis quinze mois, elle n'a cessé de se placer en initiative, cherchant à créer de nouvelles dynamiques, notamment au niveau du déploiement des forces internationales au Darfour et dans la région. La France a été à l'initiative, avec le Royaume-Uni, de la résolution 1769 du Conseil de sécurité (juillet 2007), décidant l'envoi au Darfour d'une force de maintien de la paix (MINUAD) de 26 000 hommes, pour succéder à l'opération conduite par l'Union africaine (AMIS). 7 % du budget de la MINUAD (sur un total de 1,3 milliard de dollars américains la première année) sont acquittés par la France, conformément aux règles financières en vigueur aux Nations unies pour les opérations de maintien de la paix. Auparavant, la France avait appuyé la force de l'Union africaine avec une contribution de 100 millions d'euros entre 2004 et 2007 (dont 82,5 millions via l'Union européenne) au titre d'une participation au versement des salaires. L'objectif, avec nos partenaires, est d'accélérer l'arrivée des soldats de la paix, la force ne comptant pour l'heure que 10 000 soldats et policiers, en cherchant à lever les réticences des autorités soudanaises et en apportant un appui aux contributeurs de troupes africains, qui constituent l'essentiel de la force à la demande du Soudan (la France contribue à la formation des unités sénégalaises et burkinabées ; cet appui sera complété, au niveau de l'équipement, par la mise à disposition de quinze véhicules d'avant blindés). Nous ne ménageons pas non plus nos efforts pour sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de mettre à disposition de la MINUAD des hélicoptères, comme nous le faisons dans l'est du Tchad et le nord-est de la Centrafrique dans le cadre de l'opération européenne Eufor. Des propositions françaises ont été également adressées à la MINUAD en vue de renforcer la surveillance des accords de cessez-le-feu. Les efforts de la France, au niveau du maintien de la paix, se traduisent également dans le traitement de la dimension régionale de la crise du Darfour. À l'initiative de la France, l'opération européenne Eufor Tchad/RCA est déployée dans l'est du Tchad, où se trouvent plus de 250 000 réfugiés soudanais et 170 000 déplacés tchadiens, et le nord-est de la RCA. Sous mandat des Nations unies (résolution 1778 du Conseil de sécurité - août 2007), cette force contribue à sécuriser ces zones, en vue de créer des conditions favorables au retour des déplacés et de protéger les populations réfugiées. La France est le principal contributeur à Eufor, qui est en passe d'atteindre sa pleine capacité opérationnelle : fourniture de 2 100 des 3 700 soldats, mise à disposition de 9 hélicoptères et du quartier général du Mont-Valérien. Au-delà de la crise du Darfour, avec la participation d'une vingtaine d'États membres, sous commandement irlandais, Eufor Tchad/RCA est un succès pour la politique européenne de sécurité et de défense. Comme les autorités françaises l'avaient proposé, l'ONU a lancé le déploiement d'une opération de police complémentaire (MINURCAT), présente à l'intérieur des camps de déplacés et de réfugiés. L'objectif est de parvenir à une relève d'Eufor par l'ONU, dans le cadre d'un mandat redéfini, à l'issue de l'engagement européen d'un an, qui s'achèvera le 15 mars 2009. L'objectif est de parvenir à une relève d'Eufor, par l'ONU, dans le cadre d'un mandat redéfini, à l'issue de l'engagement européen d'un an, qui s'achèvera le 15 mars 2009.
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