Henri Jibrayel
Question N° 23305 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 mai 2008
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du projet de loi concernant la réforme du service civil volontaire. Ce projet de loi menace le statut de volontaire. En effet tous ces volontaires ont mis entre parenthèse leur parcours d'étudiants ou professionnels pour pouvoir consacrer de 6 a 9 mois de leur temps à un engagement civique volontaire. Ces femmes et ces hommes s'occupent d'accompagnement à la scolarité, ils travaillent 26 heures par semaine et perçoivent une indemnité de 627 euros net par mois. L'annonce faite par M. le secrétaire d'État de rendre obligatoire ce service civil semble contradictoire avec l'aspect essentiel de cet engagement. De plus vouloir réduire ce service à 100 heures ne permet pas à ces acteurs de la solidarité de s'investir totalement dans leur projet. Enfin, la remise en cause de l'indemnité perçue en contrepartie de ce travail est grave car elle annihile toute reconnaissance de l'engagement personnel de chacun. Par voie de conséquence, il lui demande ce qu'il entend faire pour préserver l'essence même de cet engagement qui émane pour ces jeunes d'une véritable réflexion et d'un choix personnel.
Réponse émise le 5 août 2008
Le service civil volontaire, instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, est un dispositif destiné notamment à promouvoir l'engagement des jeunes. Il reçoit aujourd'hui un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires, ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Une aide est également accordée à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. À la fin de 2007, plus de 300 structures comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission et l'État a pris les mesures financières nécessaires pour permettre le financement de ces missions par l'ACSé en 2008. Cette montée en puissance rapide du service civil volontaire démontre l'intérêt que présente pour la jeunesse la mise en place, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la Nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. C'est dans le cadre d'une réflexion sur ce sujet qu'a été évoqué le dispositif dont l'honorable parlementaire fait état. En effet, avant de proposer un service civique à la jeunesse, il convient d'engager une large réflexion. Les conditions d'organisation de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin. C'est précisément l'objet de la mission qui a été confiée le 18 mars dernier par le Président de la République à M. Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du Conseil d'analyse de la société. Il va de soi que la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet le moment venu.
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