Projet de loi de finances pour 2010

I. - À l'alinéa 562, substituer aux mots : « septième et huitième », les mots : « huitième et neuvième ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 585. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 532, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

À l'alinéa 521, après la référence : « 1609 nonies C », supprimer les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 495, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Sous-amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 256, après le mot : « décider », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 252, après la référence : « 5° », insérer les mots : « du A ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion, après la référence : « 5° », à la dernière phrase de l'alinéa 252 et à l'alinéa 282. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1122, substituer à la quatrième occurrence du mot : « article », la référence : « IV ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 1112, après les mots : « par le III », insérer les mots : « du même article 1636 B octies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 1156 et 1157 : « 10.1. Par deux fois au sixième alinéa du II des articles 44 octies et 44 octies A, par deux fois au III de l'article 44 decies, par deux fois au sixième alinéa du II des articles 44 duodecies et 44 terdecies, au VII de l'article 238 bis J, au 4° du I et au III de l'article 1379, aux quatre premiers al...

À l'alinéa 849, substituer à la troisième occurrence du mot : « les », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 844, substituer à la troisième occurrence du mot : « les », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 838 et 839 : « 9.1.19.1. Au premier alinéa du I, les mots : « collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « communes » ; « 9.1.19.2. À l'avant-dernier alinéa du I, les mots : « collectivité territoriale » sont remplacés par le mot : « commune » ; ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 768, substituer aux mots : « 3 du II de l'article 1466 G », les mots : « I quinquies B de l'article 1466 A ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 757 et 758. Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 947, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 945, supprimer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 719 par les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du VI de l'article 1648 bis, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 729. III. - En conséquence, à l'alinéa 721, substituer au mot : « , perçu », les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du VI de ...

Après l'alinéa 148, insérer les trois alinéas suivants : « 2.1.2. bis. L'article 1 600 du même code est ainsi rédigé : « Art. 1600. - I. - Il est pourvu aux dépenses ordinaires des chambres de commerce et d'industrie ainsi qu'aux contributions allouées par ces dernières selon des modalités fixées par décret aux chambres régionales de commerce...

I. - Substituer aux alinéas 16 à 20 l'alinéa suivant : « B. - Au sixième alinéa de l'article 265 septies, le tarif : « 39,19 » est remplacé par le tarif : « 34,67 ». ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'article 5 B b prévoit la possibilité pour les transporteurs bénéficiaires du rembo...

I. - Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition prévue au c) ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif est composé de titres reçus en contrepartie de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés satis...