Interventions de Gilles Bourdouleix

Avis défavorable car cet amendement est satisfait.

Avis défavorable. Il semble quelque peu exagéré de remonter à 2007.

Avis défavorable. Il nous paraît que le délai de cinq ans est suffisant pour choisir une nouvelle profession.

La commission est d'autant plus défavorable à cet amendement que l'amendement n° 71, que nous allons examiner, propose de réadapter cette double casquette en fonction de la période transitoire, objet de l'article 34.

Comme je viens de le préciser, cet amendement prend en compte la proposition d'allonger la période transitoire jusqu'au 1er janvier 2012. Pendant cette période transitoire, qui aurait pu être a priori de six mois, il sera possible d'avoir la double casquette d'avoué et d'avocat. Pour ne pas que cela se prolonge pendant un an et pour tenir compt...

Nous proposons de repousser la période transitoire au 1er janvier 2012, et cela peut tout à fait être le geste que vous attendez, chers collègues de l'opposition. Selon vous, ce texte ne sera voté qu'au mois de mars. Je ne décide évidemment pas de l'ordre du jour du Sénat mais je suis confiant et je pense qu'il y aura la volonté de le faire ex...

Je présenterai un amendement visant à fixer cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement n° 36.

Je voterai cette proposition de loi aussitôt que ses signataires, en particulier le président du groupe socialiste, se seront mis en accord avec elle en renonçant à cumuler les mandats.

Bien que ce ne soit pas notre habitude, de nouvelles auditions ont été organisées à l'occasion de la deuxième lecture. Je suis navré d'avoir dû les regrouper à ce point, mais un colloque m'oblige à quitter Paris aujourd'hui dès 13 heures. En conséquence, il a fallu programmer les auditions à la fin de l'après-midi d'hier et ce matin. J'ajoute q...

Le seuil de 1 000 mètres carrés de SHON inclut surface de vente et surface de réserve. Cet amendement a pour objet de créer un double seuil, c'est-à-dire de respecter le seuil prévu par la loi LME avec la surface de vente et de prévoir une surface de réserve à travers la notion de 1 500 mètres carrés de SHON tout en empêchant que cette surface ...

Il s'agit de clarifier le passage des prescriptions arrêtées pour commerce lorsqu'une commune dotée de son PLU établira un SCOT avec d'autres communes.

Il me semblait utile de regrouper les orientations prises par la commune pour organiser son commerce dans un document d'aménagement, mais il ne s'agissait évidemment pas du DAC.

Dans ce cas, je retire mon amendement. (L'amendement n° 3 est retiré.)

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, cette nuit, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010

notre Assemblée a voté le plan de soutien à la Grèce, et notamment l'octroi de prêts d'un montant pouvant atteindre 16,8 milliards d'euros sur trois ans. Ce vote s'inscrit dans la politique menée conjointement par le FMI et la zone euro qui accorderont respectivement des aides de 30 milliards et 110 milliards d'euros pour couvrir les besoins ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà des clivages politiques, et contrairement aux idées reçues, les élus locaux recourent de plus en plus à la gestion directe de leurs services publics. Qu'il s'agisse de l'eau, des déchets, du transport, les collectivités locales, qui avaien...

Avis défavorable. Ce disant, je vais tout à fait dans le sens de ce que dénonçait M. Valax tout à l'heure : le risque serait que l'on embauche de jeunes diplômés, sans ancienneté, plutôt que les anciens salariés d'avoués. Même si votre amendement part a priori d'une bonne intention, cette mesure risquerait de se retourner contre ces salariés.

Avis défavorable car il convient d'éviter que les avoués ne tardent à prendre leurs dispositions à l'égard de leurs personnels compte tenu de la budgétisation en 2010 de 380 postes destinés à leur reclassement dans les greffes.

Avis défavorable : votre amendement sera satisfait par l'application de l'article 145-7 de notre règlement, qui prévoit que le rapporteur peut rédiger, avec un co-rapporteur issu de l'opposition, un rapport sur l'application de la loi.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'émets nul ne s'en étonnera un avis favorable.