Interventions de Gilles Bourdouleix

L'amendement n° 63 est de précision, les amendements nos 64 et 65 sont rédactionnels. (Les amendements nos 63, 64 et 65, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 66 rectifié et 67 sont rédactionnels, l'amendement n° 68 est de coordination. (Les amendements nos 66 rectifié, 67 et 68, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Voilà longtemps, en effet, que la profession s'interroge sur son avenir. Il faudra certes aller vite, nous en sommes conscients. Mais nous sommes également convaincus que, pour les avoués comme pour leurs salariés, un délai transitoire d'un an sera suffisant. Il ne serait bon pour personne de repousser ...

Nous avons entendu un certain nombre de choses qui ne manquent pas de nous faire réagir très fermement. Quand M. Valax prétend que le travail en commission a été insatisfaisant, je veux rappeler que le texte a considérablement évolué depuis sa forme initiale, au prix d'un travail important effectué en commission.

Je le répète, un travail important a été accompli, avec une grande écoute de la part de la chancellerie. Par ailleurs, vous nous avez parlé de sauvagerie. Je ne me demanderai pas s'il y a de bons sauvages, mais je veux cependant rappeler que le rapport Bouchet, commandé par Mme Lebranchu à l'époque où elle était garde des sceaux, soulignait le...

à tel point que nous avons supprimé l'article 14, me paraît tout à fait honteux.

C'est même la marque d'une mauvaise foi extraordinaire car, je le rappelle, nous avons voté la suppression de l'article 14 à l'unanimité, considérant que cet article n'apportait pas assez aux salariés. C'est donc dans l'intérêt des salariés que nous l'avons supprimé, et il faut un certain culot pour prétendre le contraire ! En ce qui concerne ...

je suis extrêmement surpris, car l'amendement déposé à l'article 9 par votre groupe vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « avocats », les mots : « les avocats déjà en exercice ». Tout en demandant que les salariés d'avoués bénéficient de leur ancienneté, vous venez nous expliquer que cela se...

Avis défavorable, avec l'argument habituel en ce qui concerne les rapports. Néanmoins, tous les points que vous avez évoqués et pour lesquels vous demandez un rapport seront examinés, je m'y engage, dans le cadre du rapport d'application.

C'est faux !

Le projet de loi s'inscrit dans la réflexion sur la rénovation de la procédure d'appel, illustrée par le rapport « Magendie 2 », qui prévoit son profond remaniement, par voie réglementaire, à compter du 1er janvier 2011. La suppression de la profession d'avoué est également conforme aux conclusions du rapport Darrois. Cette réforme serait par a...

Sur le fond, la réforme qui nous est proposée paraît logique : elle va dans le sens d'une simplification du droit et des procédures. Elle arrive cependant un peu brutalement ; il eût fallu réfléchir préalablement à tout ce qui sera nécessaire pour satisfaire aux besoins de la justice après la disparition des avoués, notamment en termes de moyen...

J'ai déposé un amendement, CL 32, qui va dans le même sens et je pense que M. Clément pourrait retirer le sien.

Les amendements qui viennent d'être déposés sont de nature à rassurer tout le monde.

Le terme « postulation » me paraît inutile. Les barreaux ne vont pas discuter des modalités de la postulation, mais de sa mise en oeuvre.

La disposition proposée permet de donner une meilleure cohérence au dispositif relatif aux régimes de retraite.

Avis défavorable. Votre souci est légitime, mais je crains un effet inverse : les avocats en exercice préféreront sans doute, à compétences égales, embaucher une personne n'ayant pas été salariée d'avoué pour ne pas « supporter » les conséquences de cette précédente carrière.

Défavorable, cet amendement étant déjà satisfait.

J'y suis défavorable.

Je suis favorable à cet amendement.