Interventions en commissions de Gilbert Le Bris

Dans la logique que vous défendez, le code de procédure pénale devrait s'appliquer également aux Somaliens retenus sur les bateaux ce qui n'est pas possible. Il faut accepter que les conditions pratiques ne soient pas les mêmes dans toutes les circonstances et dans tous les lieux.

La préparation d'un délit constitue un délit, monsieur le ministre !

Notre amendement vise à sécuriser la situation juridique des commandants de bâtiments de l'État navires militaires la plupart du temps qui seraient conduits à faire procéder à la destruction d'embarcations de pirates. Les moyens de communication actuels leur permettent en effet de solliciter l'accord de l'autorité judiciaire.

Cet amendement vise à mettre le projet de loi en conformité avec notre code de procédure pénale. Notre pays se refuse à remettre des personnes à un État qui pratique la peine de mort. Nous demandons qu'il en aille de même dans ces circonstances. Il existe en effet dans les zones concernées des États ainsi l'île Maurice qui n'ont pas encore ...

Je m'interroge sur les conséquences dramatiques du gouffre capacitaire en matière de bâtiments de souveraineté. Outre-mer, nous avons déjà retiré les escorteurs AVISO et nous retirerons prochainement les transports de chalands et de débarquement (TCD), les engins de débarquement d'infanterie et de chars (EDIC) et les bâtiments de transport lége...

Les études pour le second porte-avions ont déjà coûté 250 à 300 millions d'euros. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense donne un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Préparation et emploi des forces (marine) ».

Je m'interroge sur la pertinence du regroupement d'administrateurs militaires que nous sommes en train de mettre en place avec le service du commissariat aux armées. Nous faisons là l'inverse que ce que font les entreprises, où la motivation et la compétence des équipes de soutien reposent sur leur proximité avec le milieu qu'ils soutiennent.

La période n'est pas faste pour les porte-avions, dont les Britanniques semblent envisager la mise sous cocon alors qu'ils entrent tout juste en service Par ailleurs, au terme de leur récent entretien, le Président Nicolas Sarkozy et M. Anders Fogh Rasmussen, le secrétaire général de l'OTAN, ont affirmé leur volonté commune de s'engager dans l...

J'aimerais avoir votre avis sur le projet de défense anti-missiles balistiques (DAMB). Pourriez-vous dresser un état des lieux et indiquer les perspectives de réflexion qui sont les nôtres avant le prochain sommet de Lisbonne ?

Vous avez évoqué les difficultés concernant le renouvellement de vos parcs de blindés et d'hélicoptères. Les crédits de titre 5 du programme 152 atteignent 332 millions d'euros dans le PLF pour 2011 dont 139 millions pour les nouveaux équipements technologiques. Cela comprend-il les drones tactiques ? Quel est l'état de votre réflexion à ce suj...

On entend de plus en plus parler de synergies possibles avec les Britanniques en matière de dissuasion sous-marine. Qu'en est-il ? La réforme des corps d'officiers exerçant des fonctions administratives me paraît mériter un examen approfondi. Si la création d'un service du commissariat des armées (SCA) placé sous l'autorité du chef d'état-majo...

Monsieur le président de la Commission de la défense, je fais miennes vos remarques sur les délais d'examen des crédits des anciens combattants et le choix de la procédure d'examen en commission élargie. Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Cette conviction personnelle, profonde, est, si j'en juge par les int...

La salle où nous siégeons ne nous permet pas de recevoir nos hôtes dans des conditions fonctionnelles. Je souhaite que la réunion de la commission élargie, si elle est maintenue, se tienne dans une salle assez vaste pour que les anciens combattants puissent y assister.

N'avoir pu disposer du projet de budget que ce matin est désastreux pour son étude rationnelle. Enfin, merci, monsieur le président, de défendre notre Commission, ses prérogatives et ses droits, auprès de la Conférence des Présidents notamment. Le présent projet de budget fait apparaître des préoccupations exclusivement financières. Je centre...

Le budget de la défense représente à peu près 12 % du budget de la nation et 10 % hors pensions. L'effort global recherché est une économie de 20 milliards d'euros. Si celui qui est demandé à la défense était proportionnel, il devrait être de 2 milliards et non pas de 3,5 milliards d'euros. Les recettes exceptionnelles ne vont pas servir d'argu...

Enfin vous souhaitez que la relation avec le Royaume-Uni soit aussi profitable que possible pour nos deux pays. Envisagez-vous des achats de services auprès du Royaume-Uni pour les MRTT ?

Je souhaiterais connaître votre sentiment sur les évolutions ethniques de la Nouvelle-Calédonie. Traditionnellement peuplée de Kanaks et de Caldoches, l'île accueille désormais de nouvelles ethnies comme les Wallisiens, les Tongiens ou des populations asiatiques Ces évolutions démographiques vont-elles modifier les rapports de force actuels ? ...

À propos de la défense antimissile balistique (DAMB), je partage plutôt votre avis que celui de Jean-Michel Boucheron. Le groupe recommande que ce ne soit plus une simple capacité de l'Alliance mais que cela devienne l'une de ses missions et le général Abrial a récemment affirmé que c'était « un sujet capital » pour l'OTAN. Mais une déclaration...

À propos de la défense antimissile balistique (DAMB), je partage plutôt votre avis que celui de Jean-Michel Boucheron. Le groupe recommande que ce ne soit plus une simple capacité de l'Alliance mais que cela devienne l'une de ses missions et le général Abrial a récemment affirmé que c'était « un sujet capital » pour l'OTAN. Mais une déclaration...

La question de la DAMB est un débat d'actualité, comme l'ont montré plusieurs événements récents : le 17 novembre 2009, les États-Unis ont annoncé avoir réussi un impact direct par missile sur un missile équivalent à ceux que détient la Corée du Nord ; le 11 janvier 2010, la Chine a assuré avoir réussi à intercepter un missile ; le 4 février, l...