Interventions en commissions de Gilbert Le Bris

Il est d'autant plus urgent de lancer les programmes de coopération maintenant que, lorsque les États prendront conscience de la pression budgétaire à laquelle ils sont confrontés, il est vraisemblable que celle-ci se porte sur l'investissement public et au premier chef l'équipement militaire. Les Européens se révélant alors incapables de condu...

La LPM prévoit un effort global de 18 milliards d'euros pour l'équipement. Or, les éléments que vous décrivez pour 2010, malgré l'augmentation de 11 % et le plan de relance, me paraissent loin du compte.

D'un certain point de vue, la lutte contre la piraterie fonctionne bien : vos commandos ont fait la preuve de leur efficacité en permettant à quatre thoniers concarnois d'échapper à leurs prédateurs. Il reste que la justice ne suit pas. Dans l'affaire de l'attaque du BCR Somme, cinq pirates ont été remis aux autorités du Puntland, ce qui signi...

Je soutiens le projet de démarche solennelle du président. Je tiens également à souligner ma satisfaction par rapport au travail de nos collègues qui a le mérite d'une grande franchise. Il me semble assez grave de voir que bien que nous soyons la commission de référence en matière de défense, nous avons les plus grandes peines à obtenir des in...

Les moyens matériels et juridiques mis au service de l'opération Atalante ont augmenté sensiblement. Cette opération fonctionne bien, mais elle connaît des problèmes de coordination, dus, notamment, à la diversité des objectifs : protection des voies commerciales pour certains pays asiatiques, lutte contre le terrorisme pour les Américains, déf...

Les entreprises privées d'intelligence économique n'agissent pas exclusivement dans le champ économique, mais cherchent à se renseigner dans tous les domaines politique, social, humain, etc. afin de mieux cerner le contexte général dans lequel se déroule la compétition économique en question. Ne considérer que les « informations de nature é...

Je suis plus que réticent à l'idée de faire payer des opérations de sauvetage en mer par leurs bénéficiaires si ces derniers n'ont pas respecté les mises en garde officielles. Cela pourrait en effet poser des problèmes juridiques et humanitaires considérables. Ne modifions pas le droit applicable au détour d'un rapport, sans réaliser une étude ...

À Versailles, le Président de la République a annoncé le lancement d'un grand emprunt qui, selon lui et le Premier ministre, devrait être essentiellement consacré aux technologies d'avenir. Comment un groupe qui emploie 34 000 personnes en France et consacre 20 % de son chiffre d'affaires à la recherche développement réagit-il à la perspectiv...

Nous avons tous rencontré dans nos circonscriptions des personnes qui étaient touchées et il est bon qu'un texte vienne enfin en discussion. Il faut que le mécanisme d'indemnisation soit à la fois juste, équitable et rapide. La période d'exposition aux rayonnements ionisants prise en compte doit s'étendre, au-delà de la période des essais, à c...

Aborder l'Orient compliqué avec des idées simples » : voilà ce qu'avait conseillé, en substance, un grand homme. Monsieur l'ambassadeur, quelles pourraient être, selon vous, ces idées simples : « C'est là que se joue l'avenir du monde » ? Ou bien : « On ne peut pas permettre à Al-Qaïda de disposer d'un État » ? Ou encore : « Il s'agit d'un con...

La Jeanne d'Arc a fait son temps. Il est prévu d'utiliser comme école d'application des officiers de marine l'un des BPC disponibles lors de la campagne annuelle. Le sous-amendement CD 166 vise à affecter à ces activités le troisième BPC et ce, de manière prioritaire. Il serait ainsi conçu dès le départ pour cette polyvalence.

Il n'en demeure pas moins que vous allez vous trouver tiraillé entre des ambitions gouvernementales antagonistes : valoriser comme il se doit le patrimoine de la défense tout en favorisant le logement social grâce à des prix bas. La valorisation foncière des emprises de la défense risque de s'en trouver minorée. Des arbitrages ont-ils été rendu...

Quelles ont été les sommes effectivement engagées par le ministère de la défense au titre du deuxième porte-avions (PA2) ?

Les collectivités territoriales sont donc doublement perdantes : elles doivent faire face aux conséquences économiques et sociales des restructurations et on leur demande de payer un tribut supplémentaire en réduisant leurs ressources propres. Je propose d'amender le dispositif pour éviter aux collectivités d'avoir à prendre en charge ce surco...

Amiral, la présence de la marine dans l'arc de crise de l'Atlantique à l'océan Indien suppose que celle-ci continue à pratiquer ce qu'elle a toujours fait, à savoir le prépositionnement, qui est inhérent à son identité. À cet égard, puisque la marine est APS armée pilote de soutien pour l'implantation d'une base dans les Émirats Arabes Unis...

a considéré que les dispositions de l'article 16 avaient été largement inspirées par la volonté de remédier à la paralysie institutionnelle constatée sous la IVe République, en permettant l'utilisation de moyens particuliers adaptés aux circonstances. Sa mise en oeuvre relève effectivement avant tout de l'appréciation du Président de la Républi...

a considéré que la période était également charnière pour la dissuasion nucléaire. L'évolution du contexte stratégique a conduit dans le passé à l'abandon de la composante terrestre. Il n'est pas envisageable que la commission du Livre blanc fasse l'économie d'une réflexion sur l'utilité du maintien de la composante aérienne. Un choix devra don...

s'est interrogé sur la date exacte prévue pour la prise de décision définitive de construction du deuxième porte-avions ainsi que sur le programme FREMM, pour lequel le projet de loi de finances reste singulièrement discret. Les conclusions du Livre blanc ne risquent-elles pas de sacrifier un certain nombre de ces bâtiments ? Il a ensuite évoq...

a demandé des précisions sur le programme Rafale, les différentes récentes annonces ayant quelque peu obscurci les perspectives, ainsi que sur l'A400M et les drones, les efforts réalisés pour ces derniers n'étant pas au niveau des besoins.

a considéré que le retard de la France en matière de contrôle des services de renseignement était plus grand que le rapporteur avait bien voulu le dire puisque c'est dès 1956, et non pas depuis 1978, que l'Allemagne s'est dotée d'un organe semblable au travers du « comité parlementaire des hommes de confiance ». Il a ensuite déploré que le préc...