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Interventions en commissions de Gilbert Le Bris


101 interventions trouvées.

Je note que chez vous aussi les sacrifices sont payés au comptant alors que les contreparties sont souvent virtuelles ou tardives. S'agissant de l'interface policegendarmerie, vous avez dit, monsieur Joubert, que des contrôles se faisaient conjointement, sur un temps et un itinéraire donnés. Au-delà de ce type d'opérations, comment fonctionne ...

Depuis les débuts de la Ve République, l'on est passé d'une conduite ludique, caractérisée par une forte liberté, une faible réglementation et un nombre élevé de morts, à une conduite plus réglementée dont l'effet a été d'atténuer les conséquences des accidents. Mais ne va-t-on pas en arriver à une conduite empêchée, du fait d'un trop grand no...

Le traité de Lisbonne a consolidé la base juridique de la politique de sécurité et de défense commune (PESDC). Mais la sanctuarisation des budgets de la défense est une illusion. Il semble que nous assistions aujourd'hui à un partage des tâches : tout ce qui relève de la prospérité relevant de l'Union européenne et l'OTAN se chargeant de la séc...

La proposition de loi part d'un bon sentiment et ne peut qu'être utile, surtout au vu de ce qui s'est passé dans d'autres pays : la France n'est pas à l'abri d'une catastrophe ! Dans un premier temps, les moyens des sapeurs-pompiers, qui sont 250 000, et de la police nationale, forte de 120 000 personnes, devraient suffire. Mais on a du mal à m...

Le texte confère au Premier ministre des pouvoirs particuliers en cas de crise, un peu à l'image de ceux qui confère au Président l'article 16. Cependant, il n'est pas nécessaire que l'ensemble du territoire soit concerné pour faire appel au dispositif instauré par la proposition de loi.

J'étais déjà membre de la Commission lors de la réforme de 1982 : on cherchait alors à « civilianiser » la justice militaire, arguant du fait que « la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ! Il est bon que le contentieux militaire fasse l'objet d'un traitement spécifique, de même est-il souhaitable d...

La France a eu raison de faire le choix du prépositionnement de ses forces car il améliore leur réactivité et leur efficacité. Notre action contre les pirates n'aurait pas été possible sinon. J'espère seulement que l'installation à Abou Dabi n'affaiblira pas notre position à Djibouti car les deux sont nécessaires. Il est tout à fait normal de p...

Comment les Britanniques envisagent-ils ce qu'ils appellent leur « relation spéciale » avec les États-Unis dans le domaine des missiles ? Quelles conséquences pourraient en découler, y compris pour vous ? En matière de défense antimissile balistique (DAMB), êtes-vous toujours, sur votre feuille de route, concentrés sur les intercepteurs endo-a...

Près de 10 000 soldats sont engagés hors du territoire national et la question du coût des OPEX se posera tôt ou tard. Si nous voulons poursuivre notre effort, il faudra faire des choix en tenant compte des données stratégiques et tactiques qui s'imposent. Alors que le conflit en Côte d'Ivoire semble en voie de résolution, quand retirerons-nous...

Dans le contexte de concurrence internationale, vous disposez d'atouts importants comme l'innovation, la proximité ou la qualité du service au client. Il me semble que la formation est aussi l'un de nos avantages mondiaux. Or vous avez mentionné les difficultés de recrutement dans la « supply chain » en précisant vouloir « relancer la base huma...

Avec mon collègue Étienne Mourrut, je suis chargé d'une mission d'information sur le dialogue dans les armées. Qu'il soit qualifié de social, hiérarchique ou de commandement, ce dialogue prend des formes institutionnelles commissions participatives d'unité, CFM, CSFM ou plus informelles, comme l'action des associations de retraités. Messieu...

Il est prévu que la corvette Gowind, qui devrait être achevée prochainement, soit mise à la disposition de la marine nationale. Quel est le sens de ce nouveau modèle de marketing des industries navales ? S'agit-il de permettre au client d'essayer le matériel avant de l'acheter, ou de le tester en France avant de le proposer à une clientèle étra...

Vos associations s'intéressent au problème de la condition des militaires d'active. Vous êtes ainsi représentés au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) par six retraités : ceux-ci relaient-ils bien vos préoccupations ? Estimez-vous que le dialogue social se passe bien dans les instances nationales de concertation, en particulier à ...

L'agence européenne de défense (AED), apparue en 2004, est désormais dirigée par une Française, Mme Claude-France Arnould. Il faut s'en réjouir, même si ses récentes déclarations semblant souhaiter que les Américains, voire les Russes, s'investissent dans l'agence suscitent des interrogations. Avant de favoriser des coopérations avec les États-...

L'agence européenne de défense (AED), apparue en 2004, est désormais dirigée par une Française, Mme Claude-France Arnould. Il faut s'en réjouir, même si ses récentes déclarations semblant souhaiter que les Américains, voire les Russes, s'investissent dans l'agence suscitent des interrogations. Avant de favoriser des coopérations avec les Etats-...

Je m'associe à ces félicitations. Il est d'une urgence extrême de trouver des solutions. Mais peut-on souhaiter la « somalisation » des réponses juridictionnelles au moment même où la piraterie devient une véritable industrie ? Autrement dit, n'est-ce pas semblable à la culture du pavot en Afghanistan : tant de gens dans toutes les couches de l...

Avant de poser mes questions, je voudrais faire quelques remarques. Depuis 1856, la France a toujours été en pointe dans la lutte contre la piraterie. On peut féliciter le travail accompli aujourd'hui par la marine nationale qui permet à nos navires de bénéficier d'une certaine « dissuasion » : les pirates craignent d'attaquer les bateaux franç...

Il s'agit d'un faux chalutier arraisonné pour pêche illégale et qui servira de leurre, notamment pour lutter contre la pêche illégale et contre la piraterie.

Depuis 2007, la piraterie se développe dans l'océan Indien de façon quasi exponentielle, sous des formes diverses qui sont de plus en plus gênantes. Songez que, ces jours derniers, des hommes se sont servis de cargos et de pétroliers qu'ils avaient piratés pour s'attaquer à d'autres bateaux ! Nous assistons à une course de vitesse entre le jur...

Cet amendement a tout son sens. J'ai été commissaire de la marine dans le secteur de Juan-de-Nova, Tromelin, Europa Il est évident qu'on ne peut pas y appliquer le code de procédure pénale de la même façon qu'en métropole. À encadrer trop strictement le dispositif, on risque de perdre en réactivité face aux pirates. Lorsque le code de procédur...