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337 interventions trouvées.

a noté que ces derniers sont, certes, assez réticents face à cette proposition, mais ne manifestent pas de trop vives inquiétudes.

a noté que la même inégalité pourrait être constatée s'agissant des véhicules de tourisme, même s'il est vrai qu'en ce qui concerne le transport routier, des emplois sont en jeu. Cette remarque déborde néanmoins le cadre du présent rapport et il convient d'ailleurs de préciser qu'une proposition de directive facilitant l'application transfronta...

a considéré qu'un vote contre de la Délégation n'aiderait pas le Gouvernement à bien négocier.

a estimé qu'il y avait un changement de perception important. Une partie de la gauche était traditionnellement hostile au nucléaire mais aujourd'hui seuls les écologistes y sont opposés. Il a souligné que, dans sa circonscription, au Creusot, l'industrie nucléaire représentée par Framatome était actuellement florissante. Après avoir noté que l...

a fait part de son intérêt pour une étude sur place de la politique suédoise de l'immigration.

a ajouté que les rejets hollandais et français du traité constitutionnel ne doivent pas être dramatisés, même s'ils ont fait prendre beaucoup de retard. Le choix d'organiser un référendum a posé un problème de lecture tant la Constitution européenne était complexe. Il semble que les Françaises et les Français aient plutôt apporté une réponse po...

a déclaré être intéressé par les résultats de l'Agence qu'il considère comme étant plutôt une banque moins sur le plan financier que sur le plan humain. À cet égard, l'impact de l'action de cette dernière peut-il être évalué non pas seulement en tonnes de CO2 émises, mais en termes de créations d'emplois ? Par ailleurs, qui sont les parlem...

, a déclaré que le paquet routier comportait trois textes que la Commission a présentés le 23 mai 2007, à savoir : - une proposition de règlement relative à l'accès à la profession de transporteur par route (marchandises et voyageurs) ; - une proposition de règlement en matière d'accès au marché du transport de marchandises ; - une propositi...

a tout d'abord rappelé que, lors des discussions au Conseil, la France n'était pas parvenue à obtenir que la directive 9671 concernant le détachement des travailleurs soit visée dans la disposition relative au cabotage. Quant aux deux questions soulevées par M. Jacques Myard, il a indiqué qu'elles étaient au coeur des préoccupations françaises ...

a acquiescé en relevant que beaucoup trop de libertés ont été prises jusqu'à ce jour, au nom de la liberté de circulation, avec les exigences de sécurité routière, ce qui justifient les évidentes réticences de la France, d'autant plus attachée à réguler efficacement le transport routier qu'elle est, du fait de sa situation centrale en Europe, e...

a indiqué que la Convention de Luxembourg du 14 avril 2005 visait à permettre l'adhésion des dix nouveaux Etats membres ayant rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004 à la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La Convention de Rome, entrée en vigueur le 1er avril 1991, a pour objet d'instaur...

a demandé si l'Union pour la Méditerranée pouvait apporter une solution à l'occupation au nord de Chypre par la Turquie.

a souhaité obtenir des précisions sur la politique intérieure de la Slovénie. En particulier, il a demandé si la situation préélectorale actuelle exercerait une influence sur la présidence slovène.

s'est interrogé sur les raisons qui motivait le retrait du soutien de l'opérateur « France Télécom » à l'organisation non gouvernementale « Télécoms sans frontières ».

a rappelé que le Président Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé, lors de la campagne électorale présidentielle, qu'il organiserait une ratification par la voie parlementaire. Par ailleurs, une mission de la Délégation s'est récemment rendue en Slovénie et a pu constater que ses dirigeants feraient preuve de bonne volonté, ce qui doit donner...