Interventions de Gérard Voisin

La circulaire que vous avez signée le 19 février 2009, monsieur le secrétaire d'État, reprend en substance les termes de celle qu'avait rédigée votre prédécesseur Alain Marleix : les préfets peuvent participer à ces cérémonies en fonction de leur appréciation du contexte local, il en est de même de l'autorité militaire. Cette position apparaît ...

aux associations d'anciens combattants, qui souhaiteraient que les autorités civiles et militaires soient plus clairement encouragées à participer aux cérémonies du 19 mars. Pensez-vous pouvoir à l'avenir répondre à leur attente ?

Je respecte bien sûr la journée du 5 décembre, mais nous avons constaté encore, le 19 mars dernier, que les autorités civiles et militaires étaient d'une particulière discrétion. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le montage financier retenu pose un problème de méthode. En tant qu'élu local, il me semble qu'un préfet porterait un jugement sévère sur un projet similaire mené par une collectivité territoriale qui lui serait présenté avec un tel montage. Le choix douteux du portage ne pourrait pas être appliqué localement. Comme mes collègues, je regrette l...

Ce rapport est excellent mais je regrette qu'en ces temps de crise économique et financière, l'occasion n'ait pas été saisie de développer avec nos partenaires suisses une coopération qui dépasse les questions judiciaires, policières et douanières, pour concerner la sphère financière. À l'image de territoires comme Andorre, la Suisse est en pre...

La Suisse, située au coeur même de l'Europe, est-elle un « paradis fiscal » ?

Les banques attendent désormais les clients, et l'on constate surtout une crise de confiance de la part des petits investisseurs. Le discours de M. Monks était très catastrophiste, mais peut-être n'était-il pas tout à fait libre. En ce qui me concerne, je ne suis pas convaincu que nous traversions la pire crise depuis la dernière guerre car, pa...

Très bien !

Je vous ai présenté, le 8 juillet 2008, une communication sur le Livre vert sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine qui soulignait l'intérêt de notre Commission pour : « la promotion du développement économique des villes, à laquelle pourraient concourir les systèmes de transport intelligents, qui, à l'aide des technologies de l'informa...

Je partage cette analyse en rappelant que, précisément, les réserves que j'ai voulu exprimer devant la place laissée à la « comitologie » dans le déploiement des STI ont pour objet de rappeler à l'Union que ces questions appellent avant tout un arbitrage de nature politique, qui fixe clairement les barrières de l'acceptable à partir d'une visio...

 « La politique des transports constitue l'une des politiques majeures de l'Union européenne dont la sécurité est une composante essentielle. Si dans le domaine routier, les infractions commises par les conducteurs sont fréquentes et régulièrement sanctionnées, les automobilistes non résidents bénéficient d'une impunité de fait, si l'infraction ...

Si ces statistiques existent, nous nous efforcerons de les faire figurer dans le rapport. Il faut néanmoins souligner que les ressortissants étrangers empruntent essentiellement le réseau autoroutier, moins accidentogène que le reste du réseau.

Le Médiateur de la République s'est effectivement ému de ce problème, qui est aujourd'hui en débat. Au-delà de la question de la consignation, on pourrait aussi s'interroger sur la faculté offerte au titulaire de la carte grise de ne pas subir de retrait de points sur son permis, en affirmant qu'une tierce personne sa belle-mère, par exemple ...

Je n'ai pas mené d'investigation sur le comportement des conducteurs immatriculés à Monaco et à Andorre, mais j'ai constaté des comportements similaires de la part de conducteurs suisses en Bourgogne.

Cela couvre par exemple le cas d'un chef d'entreprise, propriétaire de toute une flotte de véhicules pour les besoins de son entreprise, et qui en toute bonne foi peut ne pas savoir qui conduisait tel véhicule à un moment donné. » A l'issue de ce débat, la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission chargée des affaires eu...

Pourriez-vous préciser, monsieur le secrétaire général, votre point de vue sur la partition scandaleuse de Chypre ? Voyez-vous des solutions ?

Pourriez-vous préciser, monsieur le secrétaire général, votre point de vue sur la partition scandaleuse de Chypre ? Voyez-vous des solutions ?

Je rejoins un peu notre collègue Jérôme Lambert car on s'expose à se noyer dans les détails. J'approuve le rapport mais toutes ces mesures consomment du temps et sont coûteuses. Finalement, trop de sécurité tue la sécurité.

Comme vous ?

Je note que M. Valéry Giscard d'Estaing, dont je rappelle qu'il a été ministre des finances, doute que l'Europe sorte renforcée de cette crise. J'ai par ailleurs assisté la semaine dernière aux premières Rencontres de l'« équipe de France » de l'export, Ubifrance, agence française pour le développement international des entreprises. Ne pensez-...